France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Prestations d'AMO pollution et de maitrise d'uvre relative à la gestion des terres polluées
y compris radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries Lafayette à L'Ile-Saint-
Denis
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'AMO pollution et de maitrise d'uvre relative à la gestion des terres polluées y compris
radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries Lafayette à L'Ile-Saint-Denis
Description: Le marché a pour objet des missions relatif à des prestations d'AMO pollution et de maitrise d'uvre
relative à la gestion des terres polluées y compris radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries
Lafayette à L'Ile-Saint-Denis Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 32273f57-fac2-492a-bd97-260af1860def
Identifiant interne: 1554_AMO_POLLUTION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés
par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-14
du code de la commande publique. Les bons de commandes concernent les missions suivantes décrites dans le
CCTP: - Mission 2.1 : Etude historique et documentaire du site - Mission 2.2 : Consolidation des précédentes études
- Mission 2.3 : Investigation des terrains - Mission 2.4 : Plan de gestion - Mission 2.5 : Mission d'AMO Dépollution
La passation de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6,
R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces bons de commande pourront porter sur l'ensemble
des missions visées au CCTP exceptées celles relevant des marchés subséquents listées ci-après. Les marchés
subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d'uvre définies au CCTP dont la Mission de maîtrise
d'uvre de gestion et évacuation des terres polluées (mission 2.6). Ils seront conclus en application des articles
R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur
sa durée totale de 420.000,00 décomposé ainsi : 220 000 pour la partie BPU ; 200 000 pour la partie marché
subséquent.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 420 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'AMO POLLUTION ET DE MAITRISE D'UVRE
RELATIVE A LA GESTION DES TERRES POLLUEES Y COMPRIS RADIOACTIVE SUR LA ZAC ECOQUARTIER
FLUVIAL SECTEUR GALERIES LAFAYETTE A L'ILE-SAINT-DENIS
Description: Le marché a pour objet des missions relatif à des prestations d'AMO pollution et de maitrise d'uvre
relative à la gestion des terres polluées y compris radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries
Lafayette à L'Ile-Saint-Denis
Identifiant interne: 1554_AMO_POLLUTION
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. La
reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SEM Plaine Commune Développement ne souhaite pas
reconduire le marché, elle en avise le titulaire par écrit adressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception
au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30%, apprécié sur la base de la simulation de commande : a.20% appréciés sur la base de la
simulation de commande du BPU ; b. 10% appréciés sur la base de la simulation de commande partie marché
subséquent.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70%, appréciée selon les trois sous-critères suivants : a. Les moyens humains mis
à disposition sur 40 points : - compétences notamment du chef de projet (transmission des CV) et expériences
au regard des spécificités de l'opération y compris le volet radioactivité ; - Organisation interne et au sein du
groupement le cas échéant (transmission d'un organigramme) b. La compréhension des enjeux et du contexte de
la mission, sur 30 points ; c. La méthodologie proposée, sur 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer
des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de
Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-
paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 38166692400042
Département: 93
Adresse postale: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Manon BRAULT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 17 82 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 806c1082-cedf-4bc9-95ca-444f502ccdb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/02/2026 18:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
