Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38166692400042
Ville : SAINT DENIS LA PLAINE
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : AMO_CONSTRUCTION_BIOSOURCEE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Manon BRAULT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0647999622
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les
compétences suivantes :
- Ingénieur spécialiste dans la construction biosourcée (y compris bois) ;
- Economiste de la construction ;
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ARTICLE 1. POUVOIR ADJUDICATEUR
Le présent marché est passé dans le cadre dun groupement de commandes constitué :
SEM Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
Et
SPL Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
Il est passé, exécuté et payé par la SEM pour ses propres besoins et ceux de la SPL.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de prestation d?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage pour la définition stratégique, la conduite et le suivi d?opérations menées par la SEM et la SPL Plaine Commune Développement en construction biosourcée.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition stratégique, la conduite et le suivi d?opérations menées par la SEM et la SPL Plaine Commune Développement en construction biosourcée.
Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de
bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et
R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 150 000 Euros.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, soit un total pouvant aller jusqu'à quatre an.
Financement sur les ressources propres de la SEM et de la SPL Plaine Commune Développement.
Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de
commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : SEINE SAINT DENIS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres :
Offres initiales :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des offres finales.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des sous-critères suivants : 70%, noté
sur 100 points
a. Bonne compréhension du contexte de la mission, des enjeux stratégiques et
opérationnelles de la mission et des besoins d'accompagnement pour Plaine Commune
Développement : 30 points
b. Pertinence des moyens humains et de l'organisation associée, répartition des tâches
dévolues par intervenants/structures et temps passés : 30 points
c. Note méthodologique présentant la méthodologie que le candidat se propose de
mettre en place et les dispositions qu'il entend prendre pour conduire sa mission : Il
sera demandé aux candidats de proposer une trame de plan de formation d'une journée
pour un public aménageur : 40 points
2. Le prix des prestations : 30%, sur la base de la simulation de commande
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les
meilleures offres initiales (au maximum 3) au regard des critères pondérés.
Linstance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les
recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 14/04/2026
