Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-36318
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de la seine maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Mathilde GRESSIER - MGPI - DDTM 76
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le
candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande
publique ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au
stade de la passation du marché
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles
L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles
L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels par attestation de l'assureur ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme
équivalent par l'acheteur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de pré-programmation pour la création de la cité de l'État du Havre : réhabilitation, densification, amélioration du confort et modernisation des usages des bâtiments du site de la SPH
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de pré-programmation pour la création de la cité de l'État du Havre : réhabilitation, densification, amélioration du confort et modernisation des usages
Lieu principal d'exécution du marché : LE HAVRE 76600
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire et est organisée le :
Mardi 21 avril 10h
Autres informations complémentaires : Contact:
Mathilde GRESSIER - MGPI - DDTM 76
[email protected]
Copie à Noémie HIMBER - Sous-préfecture du Havre
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
