Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Lille n° SIRET: 130 029 754 00012
Correspondant : Direction de la commande publique Service ETM, 42, rue Paul Duez, 59000 Lille, tél. : 03 62 26 91 98, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.univ-lille.fr/
Objet du marché : La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la passation d'un nouveau marché d'exploitation et de maintenance de l'IUT de Roubaix. L'Université de Lille dispose actuellement d'un contrat d'exploitation et de maintenance avec engagement de performance énergétique pour l'IUT de Roubaix (59). Il s'agit d'un contrat de type CREM / MPGP et qui arrive à son terme le 31 août 2024. L'Université de Lille organise une consultation afin de retenir un prestataire lui apportant une assistance technique et administrative pour l'audit de fin du marché actuel, ainsi que l'élaboration et la mise au point d'un nouveau marché. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Code CPV: 71000000
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Université de Lille Campus Moulins Place Déliot, 59000 Lille
Lieu de livraison : IUT de Roubaix 53 rue de l'Alma, 59100 ROUBAIX
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 22 janvier 2024.
La durée du marché est estimée à 6 mois à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution maximum par missions sont les suivants :
- Rapport d'audit : 4 semaines maximum à compter de la date notification
- Rédaction du DCE : 6 semaines maximum à compter de l'ordre de service pour le démarrage de la phase 3
- Analyse des offres : 3 semaines maximum à compter de l'ordre de service pour le démarrage de la phase 4
Description des options : en application de l'article R.2122-7 du Décret no
2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le
marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des
prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché prévoit les missions techniques suivantes au sens de l'article 22 du CCAG-PI :
- Audit du contrat actuel et définition du besoin
- Montage d'un avant-projet du futur marché d'exploitation, conduite et maintenance du site
- Assistance à la rédaction du dossier de consultation des entreprises
- Analyse et mise au point du marché
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 22 janvier 2024
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 janvier 2024 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023E015
Renseignements complémentaires : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation. En cas de négociation, le Pouvoir Adjudicateur n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats et pourra limiter la négociation au(x) candidat(s) ayant présenté les 3 ( trois) meilleures offres initiales dans le respect du principe d'égalité des candidats. Les négociations peuvent revêtir la forme d'échange de courriels ou de courriers. Les négociations peuvent également se tenir dans les locaux de l'Université de Lille. Dans ce dernier cas, le candidat est convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Financements sur crédits budgétaires de l'université de Lille;Application du décret no2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;Application de l'article R2192-10 du code de la commande publique et de l'article L.2192-10 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université de Lille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les opérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve de respecter des règles relatives à la concurrence. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres soit en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques soit en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cS 62039-59014 lille Cedex, tél
0359542342, télécopieur 0359542445, mail :
[email protected], adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation :
DREETS Hauts-De-France, Les Arcades de Flandre - 70 rue saint-sauveur- bP 456,
59022 Lille Cedex, tél : 0328164653 adresse internet :
www.mediateurdesentreprises.fr.
Détails d'introduction des recours : Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat- soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution,- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. En cas d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 décembre 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433506&orgAcronyme=f2h