Prestations d'Agence de Voyage

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-49692


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'Agence de Voyage
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations d'agence de voyage, ayant pour objet la réservation, l'émission et la mise à disposition de titres de transports type aérien ou ferroviaire, la location de véhicule, d'hébergement, de restauration, de frais de transfert et frais de visas pour les déplacements des élus, des personnels de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (CAMSMN) et accessoirement, de personnes extérieures "invitées" de la CAMSMN.
Identifiant de la procédure : 7d1067a6-9a09-4d6a-b857-c89ae42f1b66
Identifiant interne : PPP22X-13/5003/2025FCS04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'Agence de Voyage
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations d'agence de voyage, ayant pour objet la réservation, l'émission et la mise à disposition de titres de transports type aérien ou ferroviaire, la location de véhicule, d'hébergement, de restauration, de frais de transfert et frais de visas pour les déplacements des élus, des personnels de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (CAMSMN) et accessoirement, de personnes extérieures "invitées" de la CAMSMN.
Identifiant interne : 2025FCS04_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : Avranches Cédex
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d'enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : Avranches Cédex
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : David NICOLAS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233896700
Adresse internet : https://www.msm-normandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22, mail Pable Picasso
Ville : Nantes Cédex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc
Ville : Caen Cédex
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231514217
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d0495cc-6d47-4176-98bb-c88f6a3c997f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025