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CNBF Caisse Nationale des Barreaux Francais
05 Oct. 2026 12 : 00
Prestations d'actuariat
Appel d'offres ouvert
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_RzS_okjJ5f
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Prestations d'actuariat
Date limite : (heure de Paris) 05 Oct. 2026 12 : 00
Organisme : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Francais Référence : 2026GA03.
Allotissement : Marché unique Nature des prestations : Services
Type de procédure : Appel d'offres ouvert Type de contrat : Marché ordinaire
Lieu d'exécution : Paris
Description :
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études actuarielles, de conseil, d'assistance au pilotage financier et de refonte/maintenance d'outils de projection pour l'ensemble des régimes gérés par la CNBF. Le présent marché est un marché public ordinaire à prix mixtes, conclu en application des articles R. 2112-6 et suivants du Code de la commande publique.
Le montant total estimé du marché s'élève à 600 000 Euros HT sur sa durée totale. Il combine deux modes de rémunération et d'exécution distincts :
1. Une part forfaitaire annuelle :
Elle couvre les prestations récurrentes d'études actuarielles annuelles obligatoires, la maintenance corrective.
Ces prestations s'appliquent de plein droit dès la notification du marché sans émission préalable de bon de commande.
Elles sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ferme figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
2. 2. Une part à prix unitaires sur bons de commande :
Elle couvre les études spécifiques et prospectives ponctuelles (projets de réformes, analyses d'équité, etc.), les simulations complémentaires, les actions de formation ainsi que la maintenance évolutive et l'évolution majeure ou la refonte de l'outil de projection Excel.
Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
La part à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Code CPV recherché : 66519600 - Services des actuaires.
Date d'ouverture de la salle :
2 septembre 2026 10:13 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis :
5 octobre 2026 12:00 (heure de Paris)
