Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-41801ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'EcullyType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21690081100011Ville : ECULLYCode postal : 69134Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449764Identifiant interne de la consultation : 24_002MIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Marchés PublicsNuméro de téléphone du contact : +33 472180769Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 04/06/2024 à 18:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'accueil et d'encadrement du temps périscolaire de l'école du Centre et de l'accueil de loisirs pour les enfants âgés de 3 à 6 ans pour l'année scolaire 2024-2025Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Cet accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de dix mois à compter du 1er septembre 2024, cette période annuelle d'exécution courant du 1er septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclusLieu principal d'exécution du marché : Groupe scolaire du centre, 5 avenue Edouard Payen 69130 - ECULLYDurée du marché (en mois) : 10Valeur estimée (H.T.) : 156000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'une expérimentation qui, si elle s'avère concluante pourra donner lieu à la passation d'un marché dont la durée pourrait être plus longue
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024