Département(s) de publication : 95
Annonce No 23-74349
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Numéro de référence : 23-065
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La présente consultation est allotie. Lot no1 : Réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. Lot no2 : Accord-cadre à bons de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/ 24h et 7 jours/ 7 jours (commande d'heures de garde en fonction des besoins de la ville). Pour le lot 2, le marché revêt la forme d'un accord-cadre à prix unitaires avec les montants suivants : Montant minimum par période HT : 0 euros Montant maximum période HT : 20 000 euros.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Prestations d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville de Poissy (78 - Yvelines)
II.2.4) Description des prestations : Réservation de 45 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1erseptembre 2023 (période initiale).Il pourra être reconduit 2 fois :La période de reconduction no1 sera de 1 an.La période de reconduction no2 sera de 1 an.La durée totale du marché, toutes périodes confondues, va du 1erseptembre 2023 au 31 aout 2026.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accord cadre à bon de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/24h et 7 jours/7 jours.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bon de commande ouvrant une possibilité d'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans au sein d'un établissement à ouverture 24h/24h et 7 jours/7 jours (commande d'heures de garde en fonction des besoins de la ville).
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1erseptembre 2023 (période initiale).Il pourra être reconduit 2 fois :La période de reconduction no1 sera de 1 an.La période de reconduction no2 sera de 1 an.La durée totale du marché, toutes périodes confondues, va du 1erseptembre 2023 au 31 aout 2026.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidatures seront évaluées selon les critères communs suivants : 1 - Garanties et capacités financières 2 - Moyens humains (nombre et qualification) et techniques du candidat 3 - Références et qualifications professionnelles
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Périmètres d'implantation de la structure : - Lot 1 : Ville de Poissy (voir la carte annexée au CCTP du lot 1 pour le secteur de la ville qui est concerné). - Lot 2 : dans l'une des villes suivantes : Poissy - Carrières-sous-Poissy - Achères - Conflans-Sainte-Honorine. Pour le lot no1 uniquement, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Quota d'heures réservées à l'action d'insertion sociale : Il est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, un quota d'heures minimales à mettre en uvre : 450 heures par période.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3°, R. 2123-2, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. La présente procédure fait suite à une première procédure qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (annonce parue au JOUE sous le numéro 2023/S084-257193 et au BOAMP sous le numéro 23-56437).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des prestations et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires pour le lot no1, unitaires pour le lot no2 et révisables semestriellement pour les 2 lots.Avance : une avance pourra être allouée au titre du présent marché pour le lot no1.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles., 56 avenue de Saint Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la Région Ile-de-France, 5 rue Leblanc 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15, 75911, PARIS Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2023