Prestations d'accompagnement et conseil à la conduite du changement, performance organisationnelle et évolution des métiers du Groupe RATP.

72668-2026 - Mise en concurrence
72668-2026.
72668-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en gestion générale - Prestations d'accompagnement et conseil à la conduite du changement, performance organisationnelle et évolution des métiers du Groupe RATP
OJ S 22/2026 02/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Prestations d'accompagnement et conseil à la conduite du changement, performance organisationnelle et évolution des métiers du Groupe RATP
Description: Le présent avis concerne la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans quantité minimum et avec quantité maximum estimée à 65 000 jours pour la durée totale du marché, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet l'achat au forfait de prestations intellectuelles dans le domaine de l'accompagnement et du conseil à la conduite du changement, performance organisationnelle et évolution des métiers du Groupe RATP. Les prestations sont réparties en trois lots distincts : - Lot 1 : Prestations d'accompagnement au changement en appui au management avec une quantité maximum estimée à 22 000 jours attribué à 7 titulaires dont 4 ' actifs ' et 3 ' réservistes ', - Lot 2 : Prestations d'accompagnement des métiers pour modéliser et mettre en oeuvre les organisations performantes avec une quantité maximum estimée à 39 000 jours attribué à 7 titulaires dont 4 ' actifs ' et 3 ' réservistes ', - Lot 3 : Prestations d'accompagnement de la fonction finance dans ses besoins métier et sa transformation avec une quantité maximum estimée à 4 000 jours attribué à 5 titulaires dont 3 ' actifs ' et 2 ' réservistes ', Le montant maximum de chaque marché subséquent commandé au titre des accords-cadres est fixé à 1 000 000 euros par lot. Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses Directions ainsi que ses filiales autorisées. Le Titulaire est informé que la RATP a constitué un groupement de commandes avec certaines de ses filiales aux fins de mutualiser l'achat de la prestation précitée commune aux membres du groupement. Date de démarrage pressentie des prestations : janvier 2027.
Identifiant de la procédure: d4f03041-7871-459d-a3a3-433078d0625b
Identifiant interne: DHA_2025SFD21451.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR1 Ile-de-France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected]. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2025SFD21451, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à : RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de Mme Agnès Le Boydre ou Mathilde Massot Consultation DHA_2025SFD21451 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Prestations d'accompagnement au changement en appui au management
Description: Lot sans quantité minimum et avec quantité maximum estimée à 22 000 jours pour la durée totale du marché, attribué à 7 titulaires dont 4 ' actifs ' et 3 ' réservistes '. Prestations d'accompagnement types: - Diagnostic culturel et accompagnement associé - Design et animation d'expérimentations en matière de conduite du changement et d'innovation managériale - Réalisation d'études de benchmarking - Étude d'impacts des changements - Définition d'une stratégie d'accompagnement du changement (communication, documentation, assistance, REX,.) - Recommandations sur l'usage des nouvelles technologies (IA) pour optimiser les actions de conduite du changement - Aide à la définition et soutien méthodologique pour mise en oeuvre de la stratégie de changement et mobilisation des acteurs clés - Facilitation et animation d'ateliers d'intelligence collective (design thinking, co-développement, .) - Assistance à la gestion et à l'animation du projet concerné par la prestation principale: - Création et réalisation de benchmarks d'outils de suivis de projets - Réalisation de reportings et d'états d'avancements de projets en cours (plannings, avancements, risques, budgets, ressources) - Formalisation de supports de reportings destinés aux décideurs et partenaires internes RATP (métiers, IT, COMEX.) pour faciliter le partage d'informations, les arbitrages et la gestion des risques et alimenter les KPIs de tableaux de bord : Recueil de besoins, préparation et animations d'ateliers
Identifiant interne: DHA_2025SFD21451 lot 1.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR1 : Ile-de-France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 01/01/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 60 mois. Cette durée est constituée d'une première période contractuelle de 36 mois ferme, assortie d'une reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 15.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Dans l'un des cas de défaillance, définis à l'article R2142-26 du CCP, d'un membre du groupement, le candidat peut demander à l'acheteur l'autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : · Prix définitif révisable · Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Prestations d'accompagnement les métiers pour modéliser et mettre en oeuvre les organisations performantes
Description: Lot sans quantité minimum et avec quantité maximum estimée à 39 000 jours pour la durée totale du marché, attribué à 7 titulaires dont 4 ' actifs ' et 3 ' réservistes '. Prestations d'accompagnement types: - Diagnostic d'organisation en situation cible ou de processus métier - Définition de nouvelle organisation ou refonte de processus métier dans une logique de performance (SWOT, scenarii possibles, profils associés, rôles et responsabilités, chemin pour atteindre la cible, effectifs cibles, organigramme, analyse des risques.) - Réalisation d'études de benchmarking externes et internes - Recommandations sur l'usage des nouvelles technologies (IA) - Étude d'impacts de projets organisationnels et outils - Définition des compétences clés requises - Assistance à la gestion et à l'animation du projet concerné par la prestation principale: - Création et réalisation de benchmarks d'outils de suivis de projets - Réalisation de reportings et d'états d'avancements de projets en cours (plannings, avancements, risques, budgets, ressources) - Formalisation de supports de reportings destinés aux décideurs et partenaires internes RATP (métiers, IT, COMEX.) pour faciliter le partage d'informations, les arbitrages et la gestion des risques et alimenter les KPIs de tableaux de bord : Recueil de besoins, préparation et animations d'ateliers pour la prestation principale
Identifiant interne: DHA_2025SFD21451 lot2.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR1 : Ile-de-France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 01/01/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 60 mois. Cette durée est constituée d'une première période contractuelle de 36 mois ferme, assortie d'une reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 15.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Dans l'un des cas de défaillance, définis à l'article R2142-26 du CCP, d'un membre du groupement, le candidat peut demander à l'acheteur l'autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : · Prix définitif révisable · Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Prestations d'accompagnement la fonction finance dans ses besoins métier et sa transformation
Description: Lot sans quantité minimum et avec quantité maximum estimée à 4 000 jours pour la durée totale du marché, attribué à 5 titulaires dont 3 ' actifs ' et 2 ' réservistes '. Prestations d'accompagnement types : 1. Pilotage de la performance financière - Mise en place de tableaux de bord et indicateurs de performance - Optimisation du processus budgétaire et prévisionnel - Définition de modèles de pilotage stratégique 2. Digitalisation et systèmes d'information - Sélection et déploiement de progiciels financiers (ERP, outils de reporting, gestion des risques, gestion de cash) - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et maîtrise d'oeuvre (MOE) - Optimisation des processus via l'automatisation (RPA, IA) 3. Accompagnement opérationnel - Formation et montée en compétences - Conduite du changement et gestion des impacts humains 4. Transformation de la fonction finance - Réorganisation des directions financières - Mutualisation ou externalisation de fonctions - Mise en place de centres de services partagés 5. Gestion des risques et conformité - Cartographie des risques financiers et opérationnels - Mise en conformité réglementaire (CSRD.) - Renforcement des dispositifs de contrôle interne - Assistance à la gestion et à l'animation du projet concerné par la prestation principale : - Création et réalisation de benchmarks d'outils de suivis de projets - Réalisation de reportings et d'états d'avancements de projets en cours (plannings, avancements, risques, budgets, ressources) - Formalisation de supports de reportings destinés aux décideurs et partenaires internes RATP (métiers, IT, COMEX.) pour faciliter le partage d'informations, les arbitrages et la gestion des risques et alimenter les KPIs de tableaux de bord : Recueil de besoins, préparation et animations d'ateliers pour la prestation principale
Identifiant interne: DHA_2025SFD21451 LOT 3.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FR1 : Ile-de-France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 01/01/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 60 mois. Cette durée est constituée d'une première période contractuelle de 36 mois ferme, assortie d'une reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 13.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Dans l'un des cas de défaillance, définis à l'article R2142-26 du CCP, d'un membre du groupement, le candidat peut demander à l'acheteur l'autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : · Prix définitif révisable · Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Agnès Le Boydre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0618701708.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 277d348d-9e9f-447e-a9c0-ac6617e88cb2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 12:38:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 72668-2026.
Numéro de publication au JO S: 22/2026.
Date de publication: 02/02/2026