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Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon.

Le Grand Chalon CA Chalon Val de Bourgogne

Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon.

71 - LE GRAND CHALON

Mise en ligne : 23/08/2025

Limite de réponse : 30/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2535-1528

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-92844

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon
Description : Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : fcf78927-d0b7-4a22-b2dc-b1f3506bfe4a
Identifiant interne : MAPA25MA50
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est décomposé en 2 lots. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,020,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternumbfc.fr) sous la référence MAPA25MA50. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation relative aux 2 lots sur la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE
Description : LOT 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les locaux prévus pour l'accueil des bénéficiaires doivent être situés sur des communes de la première couronne du Grand Chalon à savoir Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Chatenoy-le-Royal, Saint Marcel et Champforgeuil.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 932,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le montant de 932 000 euros indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant total estimé pour le lot 1 sur la durée totale du marché soit 233 000Euros estimé par an. Le marché s'exécute conformément aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Qualifications QUALIOPI ou équivalente uniquement pour le lot 1

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé sur le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché au regard des 2 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et adéquation des moyens humains affectées aux prestations du marché jugé sur la présentation des personnes affectées au marché et sur la répartition du nombre d'heure prévue par mois pour l'accompagnement du public, la préparation et l'animation des ateliers et le référent unique (60%) - sous-critère 2 : adéquation des moyens matériels affectés aux prestations du marché tant vis-à-vis des bénéficiaires que de l'acheteur (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat et jugée au regard des 3 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et cohérence de l'organisation mise en place au sein de son équipe et les modalités de collaboration partenariale mises en oeuvre avec l'acheteur et les partenaires extérieurs (30%) - sous-critère 2 : adaptabilité et qualité des ateliers proposés en fonction des problématiques des participants (35%) - sous-critère 3 : cohérence et qualité de la mise en oeuvre du parcours d'accompagnements des bénéficiaires (35%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics
Description : Lot 2 : Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les locaux prévus pour l'accueil des bénéficiaires doivent être situés sur des communes de la première couronne du Grand Chalon à savoir Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Chatenoy-le-Royal, Saint Marcel et Champforgeuil.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le montant de 88 000 euros indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant total estimé pour le lot 2 sur la durée totale du marché soit 22 000Euros estimé par an. Le marché s'exécute conformément aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé sur le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence et qualité de l'organisation et des moyens mis en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 17:00