Prestations de dératisation et de désinsectisation sur le patrimoine immobilier de Mâcon Habitat et ses extérieurs.

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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Prestations de dératisation et de désinsectisation sur le patrimoine immobilier de Mâcon Habitat et ses extérieurs

71011 MACON CEDEX Tél : 03.85.21.63.63.
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation.3 1.1 -Objet .3 1.2 -Mode de passation .3 1.3 -Type et forme de contrat.3 1.4 -Décomposition de la consultation.3 1.5 -Nomenclature.3 2 -Conditions de la consultation .3 2.1 -Délai de validité des offres .3 2.2 -Forme juridique du groupement .3 2.3 -Variantes .3 3 -Conditions relatives au contrat .3 3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution .3 3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement .4 3.3 -Confidentialité et mesures de sécurité .4 4 -Contenu du dossier de consultation .4 5 -Présentation des candidatures et des offres .4 5.1 -Documents à produire.4 5.2 - Visite sur site.6 6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis .6 6.1 -Transmission électronique .6 6.2 -Transmission sous support papier.8 7 -Examen des candidatures et des offres .8 7.1 -Sélection des candidatures.8 7.2 -Attribution des accords-cadres .8 7.3 -Suite à donner à la consultation .8 8 -Renseignements complémentaires.9 8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact.9 8.2 -Procédures de recours .9 8 -Renseignements complémentaires.9.
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne :
Prestations de dératisation et de désinsectisation sur le patrimoine immobilier de Mâcon Habitat et ses extérieurs.
Lieu(x) d'exécution : Les prestations l'objet du présent accord cadre s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat.
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1.4 -Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Cette consultation rentre dans le cadre des exceptions fixées par les articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique. Cette consultation ne comporte aucune prestation distincte pouvant faire l'objet d'un allotissement.
1.5 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
90923000-3 Services de dératisation
90921000-9 Services de désinfection et de désinfestation
2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
2.3 -Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
3 -Conditions relatives au contrat
3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée de l'accord cadre ainsi que les délais d'exécutions des prestations sont définis dans les conditions de l'article 6 du CCAP de la présente consultation.
Consultation no: 25-010
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3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
3.3 -Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
4 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPU-BPF)
- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
- Les formulaires DC1 et DC2 pré remplis
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres . Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 -Présentation des candidatures et des offres
Tous les documents remis par les candidats seront entièrement rédigés en langue francaise et exprimés en EURO.
S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.
5.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Consultation no: 25-010
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Pièces de la candidature : telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Oui
Lettre de candidature Non
Déclaration du candidat Non
La délégation de pouvoir le cas échéant Oui
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Non
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés Signature
Agrément biocide Non
Certification AMK9 (détection et traitement des punaises de lit) ou équivalent Non
Sous-Section 4 (SS4) Non
CATEC (Travail en milieu confiné) Non
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Non
Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPU-BPF) Non
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat Non
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
5.2 - Visite sur site
Une visite sur site est facultative pour cette consultation.
Les conditions de visite sont les suivantes : Les entreprises intéressées doivent appeler au 03 85 21 63 63 ou envoyer un mail à l'adresse électronique suivante : [email protected]
6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://macon-habitat.achatpublic.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
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Service marchés publics
Mâcon habitat
211 rue du Président Kennedy
CS 60311.
71 011 MACON CEDEX
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Microsoft Word ou OpenOffice)
- .xls (Microsoft Excel ou OpenOffice)
- .ppt (Microsoft PowerPoint ou OpenOffice)
- .jpeg, jpg (pour les plans, ou tout autre fichier image)
- .pdf (Acrobat v8 maximum)
L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant :
Les candidats devront faire leur affaire de l'organisation des pièces relatives à leur candidature et leur offre. Les documents relatifs à leurs candidatures devront être réunis dans un seul document PDF nommé "candidature". Les documents relatifs à l'offre devront être organisés et numérotés conformément à l'ordre définis au Règlement de la Consultation. Pour les fiches techniques des produits, celles-ci devront être regroupées dans un document PDF unique intitulé "fiches techniques".
En cas de signature électronique du document par le candidat :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, francaise ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
NOTA :
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (courriers, notification.) pourront avoir lieu par voie dématérialisée provenant de la plateforme achatpublic. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
6.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 -Examen des candidatures et des offres
7.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 -Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.21524, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
La note de critère de prix sera attribuée de la manière suivante : Les offres seront notées en fonction de leur écart par rapport au montant de la somme des prix unitaires le plus bas noté 10/10 avec la note minimale de 0/10 :
10 -((Montant offre -Montant offre moins disante) x 10)
Montant offre moins disante
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.3 -Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
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8 -Renseignements complémentaires
8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://macon-habitat.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
8.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Dijon
22 Rue d'Assas
BP 61616.
21016 DIJON
Tél : 03.80.73.91.00
Télécopie : 03.80.73.39.89.
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8 -Renseignements complémentaires
Information Règlement Général sur la Protection des Données : Dans le cadre de la présente consultation, les données personnelles éventuellement transmises par les candidats dans le cadre de l'analyse des candidatures ou des offres seront conservées par Mâcon Habitat pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du contrat.
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