691739-2025.
691739-2025 - Mise en concurrence
France - Services de manutention de bagages - Prestations annexes au traitement automatique des bagages pour le Système de Tri automatisé des bagages de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
OJ S 202/2025 21/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations annexes au traitement automatique des bagages pour le Système de Tri automatisé des bagages de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations annexes au traitement automatique des bagages dans le systèmes de tri automatisé des bagages du Terminal 1 (STB1) de Paris Charles de Gaulle dans les conditions prévues ci-dessous.
Identifiant de la procédure: 4d692d98-ee43-4898-a93a-cb9d623c4f3d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min) : Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63112000 Services de manutention de bagages
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 94396.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations annexes au traitement automatique des bagages pour le Système de Tri automatisé des bagages du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations annexes au traitement automatique des bagages pour le Système de Tri automatisé des bagages du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
Identifiant interne: SPA022663.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63112000 Services de manutention de bagages
Options:
Description des options: Le marché est constitué d'une tranche ferme de 2 ans et de 6 tranches optionnelles de 1 an chacune qui seront affermies dans les conditions précisées dans le document de marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/06/2026.
Date de fin de durée: 14/06/2034.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 42 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce Bordereau des prix et quantitatifs du DCE. Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels. En cas de présentation de telles variantes, celles-ci feront l'objet d'une offre à part entière qui sera jugée dans les mêmes conditions que les autres offres présentées par les candidats. Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront impérativement remettre les documents correspondant à l'offre de base ainsi qu'à la/les variante(s).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Le candidat détaillera les habilitations et agréments dont il dispose ou est en cours d'obtention et qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation des prestations. Le candidat présentera des références de même nature que l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine de l'activité concernée et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant le situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au Dossier de Consultation entreprise.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Montage financier: Les dispositions financières sont décrites dans le dossier de consultation entreprise.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 552 016 628.
Numéro d'enregistrement: Département: Direction des achats Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DHASE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0033661842567.
Adresse internet: www.parisaeroport.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 645260ca-a7a1-4320-a298-17bdb4136c15 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 09:17:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 691739-2025.
Numéro de publication au JO S: 202/2025.
Date de publication: 21/10/2025
