FOURNITURE DE MATÉRIELS DE NETTOYAGE, DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-119648


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE NETTOYAGE, DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène, ainsi que les prestations de services relatives à l'objet du marché (maintenance des équipements, mise en service, montage et installation de matériel, formation…). Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE, le CCAS de Beaune, les communes de Sainte-Marie la Blanche et de Ruffey-les-beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, ci-après désigné « la personne publique » ou « l'acheteur ». Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 € HT sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles…), tous les distributeurs (savon, papier toilette…), appareils de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.
Identifiant de la procédure : 123d134e-71b6-431d-a5db-c3e16fb5080a
Identifiant interne : 2025C45
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché de fournitures passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L2125-1 1°, L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C45 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du RC. Les échantillons doivent être transmis avant la date et heure limites de remise des plis sous peine d'irrégularité de l'offre. Ils devront être repris par les soumissionnaires au service Achats de l'acheteur à Beaune dans un délai d'un mois après l'attribution du marché. Passé ce délai, ils seront détruits. Les échantillons fournis par l'attributaire resteront propriété de l'acheteur. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1°, L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes :
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS)
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles…), tous les distributeurs (savon, papier toilette…), appareils de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Numéro d'enregistrement : 21210054900014
Adresse postale : 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Ville : Beaune cedex
Code postal : 21208
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380245720
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pGQAzhqsDR
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d27c4b2-c828-44f5-9ef8-09675eb842bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025