Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lomme Commune associée à la Ville de Lille
Correspondant : Mme Sandrine COURAULT, 72 avenue de la République BP 159, 59461 Lomme cedex, tél. : 03 20 22 76 25, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Prestations à destination à l'espace Parents
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Ville de Lomme, 59160 Nord
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023AC422CAL
Renseignements complémentaires : Pour les lots 1 et 2, l'accord cadre à bons de commande est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Pour le lot 3, l'accord cadre à bons de commande est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux négociations. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans recourir aux négociations.
Pour tous les lots, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. La Personne Publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché.
L'accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants:
- Pour le lot 1 : montant maximum de 4 000 euro(s) HT pour la première année puis un montant maximum de 12 000 euro(s) HT pour les années suivantes cumulées ;
- Pour le lot 2 : montant maximum de 9 000 euro(s) HT pour la première année puis un montant de 27 000 euro(s) HT pour les années suivantes cumulées ;
- Pour le lot 3, montant maximum de 11 000 euro(s) HT pour la première année puis un montant de 11 000 euro(s)HT pour l'année suivante.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande écrite via la plateforme
www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Procédure de recours : l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex -
[email protected]
http://lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lomme Commune associée à la Ville de Lille, 72 avenue de la République BP 159, 59461 Lomme cedex, tél. : 03 20 22 76 25, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uMqeg2RoPB
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Expertise et accompagnement du développement des activités de l'espace Parents
Lot(s) 2 Animation de cafés de parents dans les structures de la Ville
Lot(s) 3 Travail sur la continuité de la journée de l'enfant par le renforcement de la cohésion des équipes et l'enrichissement du lien parents/écoles.