Avis de marché
Département(s) de publication :07, 26, 30
Annonce n° 25-137114
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU - MARCHÉS RÉSERVÉS
Description : PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU 2 LOTS Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure : 33b1d2c7-6f7a-4ed5-a975-7214583c8e3c
Identifiant interne : 25.043-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien, maintenance et surveillance de l'ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d'arbres
Description : Entretien, maintenance et surveillance de l'ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d'arbres
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et de mise en uvre pour le suivi et l'insertion des travailleurs défavorisés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MYicH6mS0N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Montage financier : RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des sites d'exploitation
Description : Entretien des sites d'exploitation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et de mise en uvre pour le suivi et l'insertion des travailleurs défavorisés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MYicH6mS0N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Montage financier : RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Numéro d'enregistrement : 25070026700017
Adresse postale : 80 Avenue de la République
Ville : Largentière
Code postal : 07110
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : M PASCAL Jean - Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33475899696
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MYicH6mS0N
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c05f461c-3cf3-49ae-a8e6-1829eb5180a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 13:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
