Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de végétalisation et désimperméabilisation des sols

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code Postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746596
Identifiant interne de la consultation : 25_SAFB25-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Vigne
Numéro de téléphone du contact : +33 475667904
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre à Bons de Commande pour les travaux de végétalisation et désimperméabilisation des sols
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le projet répond à un triple objectif de traiter de la désimperméabilisation des cours et des abords des bâtiments pour infiltrer les eaux de pluie, économiser le recours à l'eau, de végétaliser pour créer des ilots de fraicheur et si possible protéger thermiquement le bâtiment des impacts directs du soleil.
Accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Mots descripteurs : Espaces verts , Mobilier urbain , Végétaux ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments du Département de l'Ardèche 07000 - ARDECHE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Vrd - Zone Nord. Vrd - Zone Nord<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 420000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Ardèche
07000
ARDECHE
Description du lot : 02 : Espaces verts - Zone Nord. Espaces verts - Zone Nord<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 175000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Ardèche
07000
ARDECHE
Description du lot : 03 : Mobilier et structures extérieures - Zone Nord. Mobilier et structures extérieures - Zone Nord<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Ardèche
07000
ARDECHE
Description du lot : 04 : Vrd - Zone Sud. Vrd - Zone Sud<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 780000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Ardèche
07000
ARDECHE
Description du lot : 05 : Espaces verts - Zone Sud. Espaces verts - Zone Sud<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 325000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Ardèche
07000
ARDECHE
Description du lot : 06 : Mobilier et structures extérieures - Zone Sud. Mobilier et structures extérieures - Zone Sud<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 195000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Ardèche
07000
ARDECHE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Fonds propres.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, selon les dispositions réglementaires en vigueur
Date d'envoi du présent avis : 01/12/2025