PRESTATION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ENERGIE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-76804
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Par conséquent, le Titulaire sera chargé de l'accompagnement global du SICTIAM et de ses adhé-rents dans la gestion, la constitution, le dépôt et la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés par les opérations d'efficacité énergétique menées dans le cadre de leurs activités.
Le titulaire assurera la conformité réglementaire, la sécurisation des dossiers, ainsi que l'optimisation financière de la valorisation des CEE au bénéfice des établissements.
Les prestations attendues sont décrites dans la lettre de consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La présente lettre de consultation est passée en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique, en raison du montant estimatif inférieur à 60.000 EUR HT.
Le montant estimatif des prestations est de 43 000 EUR HT.
Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 59 000 euros Hors taxes.
Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : La liste des documents est indiquée dans la lettre de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026MNPI02
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Les critères de sélection des offres sont indiqués dans la lettre de consultation.
Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra pas connaissance du contenu de ces plis.
Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans la lettre de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SICTIAM (06)

Adresse : Les Oréades - 125 rue des amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 492969292
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SICTIAM (06)

Adresse : Les Oréades - 125 rue des amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 492969292
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026