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337619-2025
337619-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Prestation de transports d'équipes chirurgicales, transports d'organes et de greffes et/ou matériels lors des prélèvements et transports d'enfants AFT
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de transports d'équipes chirurgicales, transports d'organes et de greffes et/ou matériels lors des prélèvements et transports d'enfants AFT
Description : Prestation de transports d'équipes chirurgicales, transports d'organes et de greffes et/ou matériels lors des prélèvements et transports d'enfants AFT
Identifiant de la procédure : 95d5a216-fd26-4bfb-98a9-8d3d765abc0f
Identifiant interne : 25HA0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 Euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de transports d'équipes chirurgicales, transports d'organes et de greffes et/ou matériels lors des prélèvements pour le CHU Amiens-Picardie
Description : Prestation de transports d'équipes chirurgicales, transports d'organes et de greffes et/ou matériels lors des prélèvements pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix de la prestation sur 600 points - Sous-critère 1 : Tarif des courses de jours en semaine: 500 points - Sous-critère 2 : Majoration nuit : 50 points - Sous-critère 3 : Majoration week-end et jours fériés : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation (notamment flotte auto, chauffeurs) sur 175 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Organisation de la prestation (notamment suivi de la prestation, communication) sur 175 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Actions en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché sur 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de transports d'enfants AFT (Accueil Familial Thérapeutique) pour le Centre hospitalier d'Abbeville
Description : Prestations de transports d'enfants AFT (Accueil Familial Thérapeutique) pour le Centre hospitalier d'Abbeville
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix de la prestation sur 600 points - Sous-critère 1 : Trajets connus : 400 points - Sous-critère 2 : Nouveaux trajets : 200 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation (notamment flotte auto, chauffeurs) sur 175 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Organisation de la prestation (notamment suivi de la prestation, communication) sur 175 points
Critère:
Type: Qualité
Description : Actions en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché sur 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322088630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b098f3b9-1aac-4222-a9fc-378d1cd9f1f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 12:02:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 337619-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025
