843773-2025 - Mise en concurrence
843773-2025.
843773-2025 - Mise en concurrence
France - Services de standard téléphonique - Prestation de support du centre d'appels téléphoniques
OJ S 244/2025 18/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation de support du centre d'appels téléphoniques
Description: Afin de pouvoir renforcer sa capacité à décrocher les appels téléphoniques et à en émettre, le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à un prestataire externe. Le prestataire du marché a pour tâche de pouvoir intervenir de manière ponctuelle sur demande du pouvoir adjudicateur afin de gérer des appels entrants et de passer des appels sortants et envoyer des réponses par e-mail.
Identifiant de la procédure: 14577db0-1e9d-4063-a376-9244b0cf17a0
Identifiant interne: 2025_023.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-1o du code de la commande publique. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté en application des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'émission des bons de commande se fera dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Sur les éléments techniques et professionnels demandées, AKTO ne fixe pas de niveau minimum de capacités. S'agissant de la capacité financière, le pouvoir adjudicateur a fixé une exigence minimale relative au chiffre d'affaires minimum comme indiqué à l'article R2142-6 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2142-7 du Code de la commande publique, ce chiffre d'affaires ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché. Dans le respect des dispositions du Code de la commande publique précitées, chaque candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 000 euros dans le même domaine d'activité.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront à distance dans les locaux du titulaire.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure formalisée, la négociation est interdite. Cependant, en vertu de l'article R. 2152-2 du CCP, AKTO pourra autoriser les soumissionnaires concernés, à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié et identique pour tous à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En revanche, les offres inappropriées et inacceptables seront éliminées. Conformément à l'article R2161-5 du CCP, Si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, celui-ci peut demander à certains ou à tous les candidats des précisions sur la teneur de leur offre. Les formes et les conditions de celles-ci seront déterminées par AKTO et pourront être effectuées par tout moyen (courriel, fax, entretien téléphonique, auditions.).Il ne s'agit pas d'une négociation, interdite dans le cadre de la présente procédure. Les demandes de précisions ne peuvent donner lieu à la remise d'une nouvelle offre, ni à une modification de l'offre sur le plan technique ou financier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestation de support du centre d'appels téléphoniques
Description: Afin de pouvoir renforcer sa capacité à décrocher les appels téléphoniques et à en émettre, le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à un prestataire externe. Le prestataire du marché a pour tâche de pouvoir intervenir de manière ponctuelle sur demande du pouvoir adjudicateur afin de gérer des appels entrants et de passer des appels sortants et envoyer des réponses par e-mail.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de manière tacite par période successive d'une (1) année dans la limite de trois (3) reconductions, soit une durée totale de quatre (4) ans. La durée de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à cette durée totale.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront à distance dans les locaux du titulaire.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gbGbry_ii3.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gbGbry_ii3.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPCO AKTO - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OPCO AKTO - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et la jurisprudence applicable, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel destiné à sanctionner tout manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, et ce, jusqu'à la date de signature du marché. Le recours est porté devant la juridiction judiciaire compétente, avant la date de la signature du marché. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et la jurisprudence applicable, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel destiné à sanctionner tout manquement aux règles aux règles de publicité et de mise en concurrence après la signature du marché. Le recours est porté devant la juridiction judiciaire compétente, qui peut être saisie jusqu'à la date de signature du marché, et ce, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPCO AKTO - Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d'enregistrement: 85300098200019.
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144719900
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_gbGbry_ii3.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 61af984e-64e1-4ba0-8b17-31a6c3a5ad85 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 14:27:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 843773-2025.
Numéro de publication au JO S: 244/2025.
Date de publication: 18/12/2025
