Restaurant Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-127880


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Restaurant terrasse Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg
Description : Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.
Identifiant de la procédure : ef46a12d-c8c1-4b9d-8bb9-49a977f5e72a
Identifiant interne : SENAT-DLMG-2025-12
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure de mise en concurrence avec publicité préalable portant sur une concession

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Jardin du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La concession sera d'une durée minimale de cinq ans, susceptible d'être fixée à une durée supérieure pouvant aller jusqu'à dix ans, en fonction du montant des investissements prévus par le titulaire dans son offre pour le réaménagement intérieur de l'espace mis à disposition. L'offre des candidats devra se conformer à des exigences minimales, à savoir : comprendre les deux activités obligatoires prévues au contrat, à savoir, à titre principal, une restauration assise avec commande à table exclusivement de type « brasserie » ou « gastronomie traditionnelle » et, à titre accessoire, une activité de produits alimentaires à emporter ; tenir compte, au sein du compte d'exploitation prévisionnel annexé à l'offre, des seules activités obligatoires précitées, principale et accessoire ; respecter les conditions de versement au Sénat d'une redevance annuelle constituée d'une part fixe de 60 000 Euros, réévaluée annuellement de 2 %, et d'une part variable calculée selon un ou des pourcentages du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le titulaire au titre de son exploitation et qui ne peuvent être inférieurs à 8 % ; en cas de proposition d'une durée du contrat supérieure à cinq ans, la durée proposée ne devra pas excéder dix ans et devra correspondre au temps raisonnablement escompté par le candidat pour amortir les investissements proposés dans le cadre de la concession, avec un retour sur les capitaux investis. L'offre des candidats devra comporter : le cahier des réponses attendues complété, une présentation financière du projet d'exploitation comportant un compte d'exploitation prévisionnel par exercice et consolidé sur la durée de la concession, selon le modèle joint au DCE ainsi qu'une proposition de part variable au moins égale à 8 % du chiffre d'affaires hors taxes ; en cas de proposition d'une durée d'exploitation supérieure à cinq ans, une note justifiant que le montant des investissements proposés ne peut raisonnablement pas être amorti dans un délai inférieur à cette durée ; toutes pièces ou précisions de nature à étayer l'offre. La visite du site est obligatoire, au plus tard jusqu'au 19 décembre 2025, selon les modalités prévues au Règlement de la consultation. Les dossiers de candidatures peuvent être déposés soit sous forme électronique obligatoirement sur la plateforme PLACE, soit sous forme papier à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation. Une négociation pourra intervenir avec les trois candidats les mieux placés, sous la forme d'une audition dans les locaux du Sénat, en visio-conférence et / ou sous forme d'échanges écrits. À l'issue de la négociation, les candidats seront informés de la fin des négociations et invités à remettre une offre finale. L'attribution pourra aussi avoir lieu sans négociation, sur la base des offres initiales.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : et tous autres motifs d'exclusion tels que définis aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-10 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration terrasse Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg
Description : Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2026
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement prévisionnel à compter du terme de la concession, soit à une échéance susceptible d'intervenir entre cinq à dix ans, selon la durée prévue au contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Une note de présentation précisant notamment les références académiques et professionnelles du candidat, en lien avec l'objet du contrat de concession ; la forme de la candidature (individuelle ou groupement d'opérateurs). En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire ; la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le groupement ; - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, complétée, datée et signée; - Le numéro de SIREN ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou, pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l'identité des actionnaires ; - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité ; - une attestation de régularité fiscale de moins de six mois ; - une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois ; - l'attestation de visite obligatoire.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : - le certificat attestant du suivi de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire mentionnée à l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen; - les bilans des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l'exploitation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Projet de restauration
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'activité, appréciée à partir des moyens déployés par le candidat pour assurer une haute qualité d'accueil à la clientèle (5%) et de la stratégie de communication, visant à atteindre le public le plus large possible (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Aménagement des lieux mis à disposition
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières du contrat, appréciées au regard de la solidité du compte prévisionnel d'exploitation (15 %) et du taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d'affaires hors taxes, avec un minimum de 8 % (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie sera demandée au concessionnaire en début de contrat sous forme de dépôt de garantie, de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire ou conjointe avec mandataire solidaire

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution Délai de pleine juridiction : 2 mois Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d'enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sénat Direction de la Logistique et des Moyens généraux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142342185
Adresse internet : https://www.senat.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy F
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8bb710e3-cfc6-415d-b474-dfba64f8c4e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 18:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025