Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-138594


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Soulac-sur-Mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public pour l'exploitation du Casino de la commune de Soulac-sur-Mer, dont les locaux sont mis à disposition au délégataire par la commune. L'exploitation du casino comprend, outre la gestion des jeux, d'un restaurant et des animations, la gestion d'une discothèque sur le même site.
Identifiant de la procédure : 2cb46598-e743-4014-90a2-89acd520b065
Identifiant interne : 25-14A
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal de Soulac-sur-Mer
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public pour l'exploitation du Casino de la commune de Soulac-sur-Mer, dont les locaux sont mis à disposition au délégataire par la commune. L'exploitation du casino comprend, outre la gestion des jeux, d'un restaurant et des animations, la gestion d'une discothèque sur le même site.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605222?orgAcronyme=MAIRIE_33_63

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605222?orgAcronyme=MAIRIE_33_63
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Soulac-sur-Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Soulac-sur-Mer
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Soulac-sur-Mer
Organisation qui traite les offres : Mairie de Soulac-sur-Mer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Soulac-sur-Mer
Numéro d'enregistrement : 21330514700018
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Soulac-sur-Mer
Code postal : 33780
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556732929
Adresse internet : https://www.mairie-soulac.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a158a9b-ef62-4593-8c7b-7afbb3a68620 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025