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193400-2024
193400-2024 - Mise en concurrence
France Services juridiques 24220 - Prestation de services relatives à la réalisation des opérations de rétrocessions de voiries
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 24220 - Prestation de services relatives à la réalisation des opérations de rétrocessions de voiries
Description : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de services relatives à la réalisation des opérations de rétrocessions de voiries.
Identifiant de la procédure : 9671082d-a559-4d4d-82e2-a3642028e0c7
Identifiant interne : 24220
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Territoire de compétence de Maisons et Cités - Départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62).
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sont concernées dans le cadre du présent accord cadre : o Les voiries Girzom, o Les voiries des anciennes opérations de programmes neufs livrés entre 2008 et décembre 2016 (hors girzom), o Les voiries des opérations de programmes neufs livrés depuis janvier 2017 (hors Girzom).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de services relatives à la réalisation des opérations de rétrocessions de voiries
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Prestation de services relatives à la réalisation des opérations de rétrocessions de voiries.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Sont concernées dans le cadre du présent accord cadre : ⢠Les voiries Girzom, ⢠Les voiries des anciennes opérations de programmes neufs livrés entre 2008 et décembre 2016 (hors girzom), ⢠Les voiries des opérations de programmes neufs livrés depuis janvier 2017 (hors Girzom).
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 23/04/2024 11:30:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securuses.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Maisons et Cités (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Maisons et Cités (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro denregistrement : 334654035
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.maisonsetcites.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f7d33e7f-0cb4-4811-83d0-721775aef9ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 15:14:59 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 193400-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024