PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE.

44 - ST MARS DU DESERT

Mise en ligne : 13/06/2024

Limite de réponse : 30/08/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2425-2797

Cet avis a été archivé.

La date limite de réponse pour cet avis est dépassée

Voir les avis en cours

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-66921

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Mars du Désert
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Description : Souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de SAINT-MARS-DU DÉSERT
Identifiant de la procédure : 62b657a0-aeac-41b0-8f36-52eee6031e6f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
Identifiant interne : 01-2024_ASSUR_DO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 30/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 30/08/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité générale et risques annexes
Description : Garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées
Identifiant interne : 02-2024_ASSUR_RG

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 30/08/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique et risques annexes
Description : Garantir l'assuré dans le cadre de sa PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE et de la PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS ET DES AGENTS. PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), le contrat a pour objet d'assister l'Assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes. PROTECTION FONCTIONNELLE (DÉFENSE PÉNALE DES ÉLUS ET DES AGENTS) : le contrat a pour objet de prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'Assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, et, pour les communes exclusivement, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation, en cas de situation de crise, imposés par l'article 104 de la Loi n° 2019 - 1461 du 27 décembre 2019. Le cas échéant, notamment dans l'hypothèse d'une évolution législative et/ou réglementaire, cette dernière disposition sera applicable à l'assuré.
Identifiant interne : 03-2024_ASSUR_PJ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1024062,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/08/2024 à 12:00