Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau. - Du traitement de la piscine de Bléré

Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 24-125276


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Autour de Chenonceaux Bléré
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau. - Du traitement de la piscine de Bléré.
Description : Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau. - Du traitement de la piscine de Bléré.
Identifiant de la procédure : 1fc16919-20af-43ac-936e-a26af481a9d9
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau, - Du traitement de la piscine de Bléré.
Description : Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation : - Des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint Martin le Beau, - Du traitement de la piscine de Bléré.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-blere-valdecher.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_407_1054660.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cc-blere-valdecher.marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/12/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de Consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Autour de Chenonceaux Bléré

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Autour de Chenonceaux Bléré
Numéro d'enregistrement : 24370082000117
Adresse postale : 39 rue Gambetta
Ville : BLERE
Code postal : 37150
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 247308101
Adresse internet : https://www.cc-autourdechenonceaux.fr
Profil de l'acheteur : https://cc-blere-valdecher.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1aa81c33-00bd-480e-a4b4-4d003a561b97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2024 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024