Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-8165
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1587759
Identifiant interne de la consultation : 20240724
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mamadou Sarr
Numéro de téléphone du contact : +33 159033090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : Valeur technique :
Sous-critère 2.1 : Diversités de sites inclus dans la carte (8 points)
Sous-critère 2.2 : Variété des types de logements (8 points)
Sous-critère 2.3 : Modalités de report du solde non utilisé (8 points)
Sous-critère 2.4 : Modalités des demandes (8 points)
Sous-critère 2.5 : Qualité des prestations complémentaires proposées (8 points
: 40%
Valeur environnementale :
Sous-critère 3.1 Moyens mis en oeuvre pour l'économie d'énergie dans le cadre de l'exécution du marché (3 points)
Sous-critère 3.2 : Moyens mis en oeuvre pour la gestion de l'eau dans le cadre de l'exécution du marché (3 points)
Sous-critère 3.3 : Moyens mis en oeuvre pour le tri et la gestion des déchets dans le cadre de l'exécution du marché (4 points
: 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service non hôtelier pour l'accès à une offre d'hébergement pour les agents du Département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objectif de faire bénéficier aux agents du Département des Hauts-de-Seine la possibilité de séjourner à la nuitée ou à la semaine en période basse saison dans des unités d'hébergement exploitées par des professionnels du secteur de la location touristique
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des longues raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 Hébergements pour séjours courts en résidences touristiques valables toute l'année (hors plein air). Le Département des Hauts-de-Seine souhaite disposer d'un accès valable toute l'année, à l'exception des mois de juillet et août, périodes durant lesquelles aucun séjour ne peut être validé par le Département. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires et conclu dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 17 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 57 300 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55200000
Lieu d'exécution du lot : France Métropole (hors DOM-TOM) -
Description du lot : 2 : Lot n°2 Hébergements pour séjours hebdomadaires en résidences touristiques (Basse saison uniquement hors plein air). Le présent lot concerne la mise à disposition d'hébergements en résidences touristiques pour des séjours hebdomadaires organisés exclusivement pendant la basse saison. La période Basse saison sera déterminée par le titulaire du marché mais toujours hors juillet et août. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires et conclu dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 14 600 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55200000
Lieu d'exécution du lot : France Métropole (hors DOM-TOM) -
Description du lot : 3 : Lot n°3 Hébergements pour séjours hebdomadaires en résidences touristiques (Basse saison en résidence de plein air). Le présent lot concerne la mise à disposition d'hébergements en résidences touristiques pour des séjours hebdomadaires organisés exclusivement pendant la basse saison. La période Basse saison sera déterminée par le titulaire du marché mais toujours hors juillet et août. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires et conclu dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 11 400 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55200000
Lieu d'exécution du lot : France Métropole (hors DOM-TOM)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible une fois un an, pour une durée maximale de deux ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-4-1° du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les critères de jugement des offres sont décrits précisément à l'article 4 du règlement de consultation. Le présent marché est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1-3° MAPA S services sociaux et autres services spécifiques - code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025
