Prestations de traiteur événement réception pour le compte du Département des Hauts-de-Seine.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-48897


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de traiteur événement réception pour le compte du Département des Hauts-de-Seine
Description : Le Département organise régulièrement des événements, principalement sur le territoire des Hauts-de-Seine, nécessitant des prestations de restauration et de réceptions
Identifiant de la procédure : 9fb61c86-a1ea-41a3-99ad-929dcc1b7733
Identifiant interne : 20250121
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale (2 ans) : Montant minimum sur 2 ans : 300 000 euro(s) Ht Montant maximum sur 2 ans : 1 250 000 euro(s) Ht Pour chaque période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 625 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de traiteur événement réception pour le compte du Département des Hauts-de-Seine
Description : Le Département organise régulièrement des événements, principalement sur le territoire des Hauts-de-Seine, nécessitant des prestations de restauration et de réceptions
Identifiant interne : S-PA-1639643

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 3 novembre 2025, date de début du marché. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Autres exigences économiques ou financières : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Qualité, valeur gustative et présentation des mets (une dégustation aura lieu selon les mdalités décrites à l'article à l'article 4 du Règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 26
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1. Description organisationnelle de l'entreprise dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2. Actions mises en oeuvre visant à assurer la sécurité alimentaire et la gestion des crises
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Diversité alimentaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 4.1. Etendue de la gamme des mets, diversité et renouvellement
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : 4.2. Présentation des fournisseurs et origine des denrées alimentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : 5. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 5.1. Présentation des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la prestation lors de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : 5.2. Proposition d'une gamme de produits de qualité et durables
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (sur la base du montant total indiqué au Dqe)
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639643
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639643
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 12F87074-9609-ABB5-2023C195FB4C05AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 12F870DA-9F65-2A05-66DE08DE7EE135A7
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12F870F3-FB42-7AFF-661EC981F7FCAB4C
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 12F87107-9C85-1DEA-5E83AF7F71638AF8
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9528e49-65db-44ad-89ed-0a47c8467937 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025