Prestation de Service Managé des Services Opérationnels de Cybersécurité (SOC).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-80435


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la prestation de Service Managé des Services Opérationnels de Cybersécurité (SOC). Elle est composée des activités récurrentes dites de « run » associées aux technologies de cybersécurité qui composent, à date, le SOC de Comutitres.
Description : Cette prestation visant à manager son SOC doit permettre à COMUTITRES de se prémunir contre les risques d'attaques sur ses systèmes d'information, que celles-ci concernent les fuites de données, les compromissions du Système d'Information (SI), les attaques virales, les fraudes métier, etc.
Identifiant de la procédure : b9865e7d-c055-463e-b3e0-cca297cf4f41
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation avec appel à la concurrence préalable. Cette procédure comporte 2 phases : la phase candidature et la phase offre. A ce stade de la candidature, il est demandé aux sociétés de déposer uniquement le dossier de candidature. A l'issue de l'analyse, seuls 5 candidats seront retenus et invité à soumettre une offre. Le contenu du dossier de candidature et les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de consultation candidature.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,993,025 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,741,281 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte (à bon de commande et à marchés subséquents), sans minimum mais avec un maximum de 3 741 281 d'euros hors-taxe pour la durée totale du marché conformément à l'article R.2162-4 - 2° CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Article R2124-3 du code de la Commande Publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service managé des Services Opérationnels de Cybersécurité (SOC).
Description : Cette prestation visant à manager son SOC doit permettre à COMUTITRES de se prémunir contre les risques d'attaques sur ses systèmes d'information, que celles-ci concernent les fuites de données, les compromissions du Système d'Information (SI), les attaques virales, les fraudes métier, etc.
Identifiant interne : 24023_PAS_SMSOC2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.6 Informations générales
Description : Le marché a une durée maximale de quatre (4) ans. Il sera renouvelé en 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires minimum réalisés sur les trois derniers exercices
Description : Un chiffre d'affaire minimal de 5 900 000 euros HT annuel au cours des trois (3) derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description globale de l'équipement technique, l'outillage et du matériel (pondération à 25%). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat, l'importance/l'expérience/ l'ancienneté moyenne du personnel d'encadrement et du personnel opérationnel (pondération 45%). Une présentation prestations similaire réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs public et/ou privé. Le candidat présentera 3 ou 4 références de prestation de même nature telles que décrites dans le CCTP (pondération 30%).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC pour le détail
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC pour le détail

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883349&orgAcronyme=a5m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883349&orgAcronyme=a5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Numéro d'enregistrement : 91945182300026
Adresse postale : 21 boulevard Haussmann
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33156950940
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 919dc42a-4b74-4e1a-8f57-db3e820f30ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2024 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024