618007-2025.
618007-2025 - Mise en concurrence
France - Services de promotion - Prestation de service liée à la protection de l'identité et de la réputation en ligne
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation de service liée à la protection de l'identité et de la réputation en ligne
Description: Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite mettre en place une solution de protection de ses contenus sur le WEB, les réseaux sociaux et en général de lutte contre le piratage audiovisuel. Ce projet s'inscrit à la suite d'une étude de marché qui recense l'état de l'art en la matière. Cette étude a mis en avant la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de se doter d'une gamme d'outils et de processus afin d'être en mesure de protéger de la manière la plus industrialisée possible, la plus grande partie de ses programmes. Ainsi, après un appel d'offre sur la protection liée aux droits d'auteur, le pouvoir adjudicateur souhaite désormais couvrir la e-réputation de ses marques et de ses visages (logo d'émission, visages des journalistes.).
Identifiant de la procédure: 21aef993-57cd-4846-b85a-d4ad054ccae3.
Identifiant interne: AC_PIS25-044.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestation de service liée à la protection de l'identité et de la réputation en ligne
Description: Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite mettre en place une solution de protection de ses contenus sur le WEB, les réseaux sociaux et en général de lutte contre le piratage audiovisuel. Ce projet s'inscrit à la suite d'une étude de marché qui recense l'état de l'art en la matière. Cette étude a mis en avant la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de se doter d'une gamme d'outils et de processus afin d'être en mesure de protéger de la manière la plus industrialisée possible, la plus grande partie de ses programmes. Ainsi, après un appel d'offre sur la protection liée aux droits d'auteur, le pouvoir adjudicateur souhaite désormais couvrir la e-réputation de ses marques et de ses visages (logo d'émission, visages des journalistes.).
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix (sur la base DQE et DPGF)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Qualité du dispositif mis en place pour diminuer la consommation énergétique et l'impact carbone
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise/consultation/14105?orgAcronyme=u6i
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise/consultation/14105?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Télévisions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Télévisions
Organisation qui recoit les demandes de participation: France Télévisions
Organisation qui traite les offres: France Télévisions
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d'enregistrement: 43276694700019.
Adresse postale: 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats hors programmes
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 156226000
Adresse internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1fb821b8-4c5e-47db-a3a4-566b7cd448ab - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2025 17:11:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 618007-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025
