619189-2025.
619189-2025 - Mise en concurrence
France - Services de fourniture de logiciels - ACCORD-CADRE DE TIC: SI DILIGENCE
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agence Francaise de développement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TIC: SI DILIGENCE
Description: Prestations de fourniture de licences ' SaaS ' pour l'outil de diligences tiers ' SI Diligences ' et prestations de services d'intégration et de maintenance associées
Identifiant de la procédure: d3a357fa-5f32-49dd-ae73-8ae60ff973dc
Identifiant interne: RIC-2025-0338.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: cf DCE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ACCORD-CADRE TIC: SI DILIGENCES
Description: Prestations de fourniture de licences ' SaaS ' pour l'outil de diligences tiers ' SI Diligences ' et prestations de services d'intégration et de maintenance associées
Identifiant interne: RIC-2025-0338.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options:
Description des options: cf DCE
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 189 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tous les critères et méthodes sont indiqués dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délais légeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Agence Francaise de développement
Numéro d'enregistrement: 7756559900129.
Département: Agence Francaise de développement
Adresse postale: 5 Rue Roland BARTHES 75012.
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAG
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153443131.
Adresse internet: www.afd.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004.
Ville: Paris
Code postal: 7504.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 53 44 31 31.
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9fb43550-d394-4ac1-8b96-3c3d5dd383aa - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 10:05:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 619189-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025
