Prestation de service en assurance risques statutaires du personnel affilié du groupement de commandes constitué entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sainte Suzanne.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-109713


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de service en assurance risques statutaires du personnel affilié du groupement de commandes constitué entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sainte Suzanne
Description : Prestation de services en assurance risques statutaires du personnel affilie du groupement de commandes constitue entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de sainte Suzanne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne.
Identifiant de la procédure : 8876ea71-31cd-4eb2-ba32-5cc6ce269c5a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue du Général de Gaulle, BP 511
Ville : SAINTE SUZANNE
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service en assurance risques statutaires du personnel affilié du groupement de commandes constitué entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de Sainte Suzanne
Description : Prestation de services en assurance risques statutaires du personnel affilie du groupement de commandes constitue entre la ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de sainte Suzanne.
Identifiant interne : 2510010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BP 511, 3 rue du Général de Gaulle
Ville : SAINTE SUZANNE
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an, pour une durée totale ne pouvant pas excéder quatre (04) ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 357,609 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : LE PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : CONVENTION DE GESTION ET CHARTE DE QUALITE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7URTzImlJ_&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7URTzImlJ_&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Numéro d'enregistrement : 21974020600012
Adresse postale : 3 rue du Géneral De Gaulle, BP 511
Ville : Sainte Suzanne
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique et Juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+262) 262 52 30 02
Télécopieur : (+262) 262 52 14 13
Profil de l'acheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 179 740 055 00019
Département : LA REUNION
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+262) 262 92 43 60
Télécopieur : (+262) 262 92 43 62
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 121b02b6-d9ea-46ac-8d49-c9d567f54735 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 08:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025