617642-2025.
617642-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réinsertion - Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
Description: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle. Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés principalement quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: e7d098ec-d3db-4d8a-8d1d-35862d3ec4d6.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3o du Code de la Commande Publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une site sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Description: PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés principalement quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: LOT 01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 01/01/2028.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an allant du 01/01/2026 au 31/12/2026. Il est est renouvelable deux fois par période d'un an.
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ztX-q-FdnO&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : ressources propres de SLH et contribution des locataires. Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables annuellement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui traite les offres: Sèvre Loire Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Numéro d'enregistrement: 34200781200023.
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe - CS 32144.
Ville: CHOLET
Code postal: 49321.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33241752533.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 92084215000012.
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111.
Ville: NANTES
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c25c6a7-d50e-4673-9e1e-4ea003569530 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 10:53:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 617642-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025
