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452520-2025
452520-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestation de service d'assurances - Responsabilité Générale
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Nantaise d'Habitations
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de service d'assurances - Responsabilité Générale
Description : Prestation de service d'assurances - Responsabilité Générale
Identifiant de la procédure : b5653a4a-8b69-465a-8ccf-2f784289bff6
Identifiant interne : 2025DAJIC002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Assurance Responsabilité Générale
Description : Assurance Responsabilité Générale
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : L atrium 1, allée des Hélices
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : voir DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,30
Critère:
Type: Qualité
Description : Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-uLjhI7C7x, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-uLjhI7C7x
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-uLjhI7C7x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : La Nantaise d'Habitations - Tribunal de commerce Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Cf code de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : La Nantaise d'Habitations - Tribunal de commerce Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Nantaise d'Habitations
Numéro d’enregistrement : 856801360
Adresse postale : L'Atrium, 1 allée des Hélices - BP 50209
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240145225
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-uLjhI7C7x
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de commerce Nantes
Département : 44 Loire Atlantique
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c81f0d2c-4970-4a76-8e68-5c99080b8700 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:40:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 452520-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025
