date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
date limite de candidature:19/10/2026 12:00
type de procedure:Dialogue compétitif
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1876846.htm
durée du marché balisée:12 mois
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
ville du moa balisée:Paris
caractéristiques principales:Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4o du CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.
ligne d'adresse du moa:100 boulevard Auguste Blanqui
code postal du moa balisé:75013
siret du moa balisé:49331866100144
libellé du contact balisé:M. Eric PROU - Président
téléphone du contact balisé:01 45 54 53 23
raison sociale du moa balisée:Ordre national des pédicure-podologues
type de procédure balisée:Dialogue compétitif
objet du marché:Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
Référence Marché:ONPP
*********************************************************AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
ORDRE NATIONAL DES PÉDICURE-PODOLOGUES
M. Eric PROU - Président
100 boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Tél : 01 45 54 53 23.
mèl :
[email protected]web : http://www.onpp.fr
SIRET 49331866100144.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
Réference acheteur : ONPP
Type de marché : Services
Procédure : Dialogue compétitif
Lieu principal d'exécution : FR101 - Paris
Lieu d'exécution : 100 boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Durée : 12 mois.
- compter du 05/04/27.
Description : Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4o du CCP.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 72222300 - Services de technologies de l'information
Complémentaires : 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
79933000 - Services d'assistance à la conception
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 euros
Options : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/11/26.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
À l'issue de la phase de candidature, les soumissionnaires sélectionnés - dans la limite de (4) quatre suivant le classement de la sélection des candidatures et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - seront invités à remettre une offre (cf. R2142-17 du CCP). Conformément à l'article R2142-6 et 7 du CCP, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est fixé à un (1) million neuf cent cinquante mille euros. L'ONPP négociera avec les soumissionnaires retenus leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Néanmoins, il pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R2161-67 du CCP, la procédure pourra se dérouler en autant de phases successives que nécessaire de manière à optimiser et à réduire le nombre d'offres à négocier.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.onpp.fr