Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil départemental des Landes
Département des Landes, 23 rue victor Hugo 23 rue victor Hugo, 40000 Mont de marsan
Objet du marché : Prestation de récolte des différentes cultures pour le Domaine départemental d'OGNOAS.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 mois à compter de la notification.
Nombre et consistance des lots : Les différents lots de la consultation sont les suivants :
Lot 01 : Prestation de récolte des cultures
Lot 02 : Prestation de récolte des raisins
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte sans négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.
Il n'est pas prévu de PSE.
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le réglement de la consultation.
Date limite : 14/08/2025 10h00
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Domaine d'Ognoas
Nom du contact : Germain LABORDE
Adresse : 1143 Route d'Ognoas
40190 ARTHEZ D'ARMAGNAC
Téléphone : 0558452211
Courriel :
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Axelle BOUTET
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
Courriel :
[email protected]
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/07/2025
