Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-83933
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570672200018
Ville : THIONVILLE
Code postal : 57125
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1682714
Identifiant interne de la consultation : PA25/026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des pieds d'arbres en milieu urbain
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification et jusqu'au 17/09/2026.
Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement une fois pour 12 mois dans les conditions du cahier des charges.
Montant minimum pour la période initiale : 10 000,00 euros H.T et montant maximum: 90 000,00 euros H.T. Les montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Une clause d'insertion sociale est prévue dans le contrat: 5 heures par tranche de 10 000,00 euros H.T.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : THIONVILLE 57100 - Thionville
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
