Prestations d'élagage.

France: Services d'élagage
Prestations d'élagage.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations d'élagage.
Description: Le Titulaire du marché devra réaliser des prestations d'élagage des arbres suivants les fréquences et
spécifications mentionnées au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 113f976a-c5a6-4921-9b0a-c8c53f9b9c6f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de certains sites objet du marché est obligatoire. Afin de participer à cette
visite, les candidats s'y inscriront en informant le Pouvoir adjudicateur de leur présence à l'adresse mail suivante :
[email protected] Les conditions de visites sont les suivantes : -Date de visite : Mardi 29 juillet à 09H30. -
RDV au Centre technique Municipal, 10 Rue de l'Industrie, Saint-Cyr-L'Ecole. Les attestations de visite, délivrées
sur place devront être jointes au dossier de l'offre. En application de l'article L 2113-11 du code de la commande
publique, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre
la concurrence. En effet, l'objet de la prestation ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, seule une
répartition géographique pourrait être envisageable. Toutefois, la superficie totale du périmètre des prestations ne
permet pas un découpage en lot équilibré notamment financièrement. De ce fait, l'allotissement géographique aurait
pour effet de restreindre la concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Corruption:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'élagage
Description: Le Titulaire devra réaliser des prestations d'élagage des arbres selon les fréquences et les spécifications
mentionnées au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 0

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou
de livraison des prestations seront fixés à chaque bon de commande. Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à
son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de
12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée
comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la
fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/09/2025
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R9SjCPKXOw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_R9SjCPKXOw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE
SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Numéro d'enregistrement: 21780545600019
Adresse postale: Square de l'hôtel de ville
Ville: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130148201
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R9SjCPKXOw
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: b5b52860-a23b-4c7d-b8e2-22ff359a9044-03
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f099ccc2-5ef9-4d07-bcbe-697715a89b57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français