685398-2025.
685398-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'électricité - Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache.
OJ S 200/2025 17/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache.
Description: La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache. La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois fermes et 12 mois optionnels. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant de la procédure: feb50ac1-1ef7-4758-ada2-2896d6923e9d
Identifiant interne: B25-02064-LGB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122.
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d'informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques ' Présentation des candidatures ', ' Examen des candidatures ' et ' Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique - tableau d'information ' disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de réalisation de relevés, plans et notes de calculs basse tension sur les bâtiments du Centre de Cadarache.
Description: Les prestations, objet du présent Accord-Cadre, comprennent les prestations ci-après détaillées et définies en missions unitaires forfaitaires ou Unités d'Oeuvre (UO) : - Mission 1 : Relevés d'installation, création/ mise à jour de plans - Mission 2 : réalisation des notes de calculs B.T : Mission 3 : réalisation d'un Dossier d'Ouvrages Exécutes Le périmètre des missions concerne l'ensemble des bâtiments situés à l'intérieur du Centre CEA de Cadarache. Ces bâtiments peuvent être classés en 5 catégories : - Bâtiments nucléaires : INB ou ICPE nucléaires - Bâtiments à risques : ICPE non nucléaires - Bâtiments industriels : halls d'essais, locaux techniques - Bâtiments tertiaires : bureaux - Bâtiments ERP En fonction de la disponibilité des données d'entrée, du type de bâtiment (tertiaire, ICPE, INB) et des surfaces de planchers, il sera défini des niveaux de complexité différents. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). L'accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes et 12 mois optionnels.
Identifiant interne: B25-02064-LGB
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98910000 Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint-Paul-Les-Durance
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 15:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement: 77568501900587.
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Leyline GARCIA BOLEA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 4 42 25 73 32.
Adresse internet: www.cea.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024.
Adresse postale: 31 Rue Jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 491134813.
Télécopieur: +33 491811387.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 72bd48d0-8449-4c89-b004-ea2b307da6dd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 07:14:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 685398-2025.
Numéro de publication au JO S: 200/2025.
Date de publication: 17/10/2025
