France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence « CHANTERAC » avec
projet de surélévation pour la création de logements - 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de
Chanterac - 13002 MARSEILLE
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de lacheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de la résidence « CHANTERAC » avec projet de surélévation
pour la création de logements - 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de Chanterac - 13002 MARSEILLE
Description: L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'uvre est décomposé en 2 opérations distinctes : -
Une opération de réhabilitation globale de l'immeuble en milieu occupé - Une opération de création de logements en
surélévation du bâtiment existant.
Identifiant de la procédure: 771bb7d8-b8a3-4112-ba79-d611343bef1a
Identifiant interne: 2025_08_DPR_CHANTERAC MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché à tranches conformément aux
articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : - Opération de réhabilitation :
Mission complète. - Opération surélévation : ESQ/AVP. Tranche optionnelle 1 : - Opération surélévation : Etude PRO
DCE ACT. Tranche optionnelle 2 : - Opération surélévation : DET jusqu'à AOR. Tranche optionnelle 3 : - Opération
surélévation : Mission EXE partielle. Tranche optionnelle 4 : - Opération réhabilitation : Mission commissionnement
réhabilitation. Tranche optionnelle 5 : - Opération surélévation : Mission commissionnement surélévation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale: 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de Chanterac
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés en application de l'article
R.2142-15 du Code de la Commande Publique. Les candidats ayant obtenu la meilleure note au terme de l'analyse
des candidatures seront invités à déposer une offre : - Nombre minimal de candidats invités à déposer une offre : 3 -
Nombre maximal de candidats invités à déposer une offre : 5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence « CHANTERAC » avec projet de surélévation
pour la création de logements - 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de Chanterac - 13002 MARSEILLE.
Description: L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'uvre est décomposé en 2 opérations distinctes : -
Une opération de réhabilitation globale de limmeuble en milieu occupé - Une opération de création de logements en
surélévation du bâtiment existant.
Identifiant interne: 2025_08_DPR_CHANTERAC MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale: 84-86-88-90 Rue de Ruffi - 12 Rue de Chanterac
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro denregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 Place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_eONuHS5FkS
Profil de lacheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro denregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 137611fe-c187-4f1b-939c-dd3c3ba756ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 16/10/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
