PRESTATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE POUR L'EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-67440


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE POUR L'EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
Description : La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
Identifiant de la procédure : e9619f99-e735-4b36-8820-b107a1ecdfc6
Identifiant interne : EM/GF/24/039
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains. Prestation de protection sociale complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif socle à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire facultatif pour les salariés de l'EPIC RTM, et leurs ayant droits. Lot n°2/Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains. Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les salariés cadres, et non-cadres de l'EPIC RTM. 2/Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. 3/Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1°et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 4/Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). Le titulaire de chacun des lots se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). 5/En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : Au titre du lot n°1/ 23 875 000.00 euros HT Au titre du lot n°2 /4 520 000 euros HT Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec le montant maximum d'engagement, à savoir : Au titre du lot n°1/ 23 875 000 euros HT Au titre du lot n°2 / 4 520 000 euros HT 6/Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. 7/Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. 8/Les présents accords-cadres sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 9/La durée initiale des accords-cadres est d'un an, et prend effet à compter du 1 er janvier 2025. Ils sont reconductibles 4 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'(1) un an, jusqu'au 31/12/2029, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de chaque accord-cadre ne peut refuser la reconduction. 10/Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants : - Le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC), comprenant : - Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat. - Annexe 3 : RGPD Phase candidature pour chacun des lots - Annexe 4 : Projet de CCAP commun à tous les lots.- Annexe 5 : Projet de CCTP pour chacun des lots. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats retenus admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1/Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
Description : Prestation de protection sociale complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif socle à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire facultatif pour les salariés de l'EPIC RTM, et leurs ayant droits.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. 2/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Agrément administratif délivré par ACPR ou équivalent - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices -La part du chiffre d'affaires (Exprimée en montant)concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé de la manière suivante : Tarification, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). Le présent critère est décomposé en 2 sous critères, représentant 100% du prix de la prestation : Sous-critère 1 : Montant des primes pures (80%) dont : 65% au titre du régime socle obligatoire 15% au titre du régime surcomplémentaire facultatif Sous-critère 2 : Montant des chargements (20%) dont : 15% au titre du régime socle obligatoire 5% au titre du régime surcomplémentaire facultatif
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 5 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence des modalités de gestion administratives proposées et moyens humains en charge de l'exécution de la prestation (30%) Sous-critère 2 : Pertinence des modalités de gestion du suivi technique (architecture comptes de résultats, reporting) et pilotage du régime (30%) Sous-critère 3 : Pertinence des dispositifs de communication (20%) Sous-critère 4 : Pertinence des modalités de services (réseau de soins et autres services) (10%) Sous-critère 5 : Pertinence des prestations proposées au titre du fonds social dédié et action sociale mises en œuvre (10 %).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra obligatoirement disposer du niveau minimum de capacité suivant : Un chiffre d'affaires annuel minimum de 15 900 000 euros HT au 31/12/2023 apprécié au vu du chiffre d'affaires, exprimée en montant, concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. Ces éléments sont complétés - Rubrique F1 du formulaire DC2. La candidature qui ne répond pas au niveau minimum de capacité sera irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation : 01/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 7 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : 1/Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les budgets de fonctionnement de la RTM. 2/Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. 3/le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. 4/Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique. 5/En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
Description : Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les salariés cadres, et non-cadres de l'EPIC RTM.
Identifiant interne : lot n°2/

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Code postal : 13220
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. 2/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Agrément administratif délivré par ACPR ou équivalent - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles -La part du chiffre d'affaires (Exprimée en montant) concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé de la manière suivante : Tarification, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres) Le présent critère est décomposé en 2 sous critères, représentant 100% du prix de la prestation : Sous-critère 1 : Montant des primes pures (80%) Sous-critère 2 : Montant des chargements (20%)
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 5 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence des modalités de gestion administratives proposées et moyens humains en charge de l'exécution de la prestation (30%). Sous-critère 2 : Pertinence des modalités de gestion du suivi technique (architecture comptes de résultats, reporting) et de résiliation (30%) Sous-critère 3 : Pertinence du dispositif de communication (20%) Sous-critère 4 : Pertinence des modalités de services (prévention arrêt de travail et autres services) (10%) Sous-critère 5 : Pertinence des prestations proposées au titre de l'action sociale mises en œuvre (10%).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra obligatoirement disposer du niveau minimum de capacité suivant : Un chiffre d'affaires annuel minimum de 3 000 000 euros au 31/12/2023, apprécié au vu du chiffre d'affaires, exprimée en montant, concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. Ces éléments sont complétés - Rubrique F1 du formulaire DC2. La candidature qui ne répond pas aux niveaux minimums de capacité sera irrecevable.
Date limite de réception des demandes de participation : 01/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 7 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : 1/Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. 2/Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. 3/Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. 4/Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code. 5/En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 L''instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille 22 Rue Breteuil 13281 Marseille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491105225 0491105180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbf8e2c9-0131-45a6-afb4-74842ad9223a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 19:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024