Prestation de prélèvement de sol, en exploitations agricoles, pour analyse des paramètres azote en reliquat entrée hiver (REH) et teneur en carbone

Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 89, 27, 28, 61, 10, 45
Annonce n° 24-88098
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 89, 27, 28, 61, 10, 45
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1506492
Identifiant interne de la consultation : 2024A0247
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Posez vos questions via le lien
Numéro de téléphone du contact : +33 164452267
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi -des travailleurs handicapés.
-Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés aux paragraphes ci-dessous - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires, référents,...
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent et notamment Agrément obligatoire du/des laboratoire(s) d'analyses de terres délivré par le Ministère de l'agriculture au titre de l'année en cours (arrêté daté du 9 décembre et publié au Journal officiel du 18 décembre 2019,)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Le cas échéant, certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du contrat à conclure avec date et montants (équivalent lettre de recommandation)
- Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EDP est une entité adjudicatrice. Le SPRB est seul commanditaire
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de prélèvement de sol, en exploitations agricoles, pour analyse des paramètres azote en reliquat entrée hiver (REH) et teneur en carbone
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour chacune des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) d'Eau De Paris, la prestation comprend notamment :
- L'exécution d'une campagne annuelle de prélèvements de sol, conforme à la norme en vigeur, principalement au sein des exploitations agricoles engagées dans le régime d'aide proposé par Eau de Paris, et le conditionnement des échantillons à analyser en vue de leur transport
- Le transport des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses et le stockage dans les meilleures conditions de conservation possible
- La réalisation du programme d'analyses tel que défini par le Service Protection de la Ressource et Biodiversité (SPRB) de la Direction de la Ressource en Eau et de la Programmation (DIREP)
- La transmission des données et résultats d'analyses pour exploitation par le Service Protection de la Ressource et Biodiversité de la Direction de la Production et de la Ressource en Eau d'Eau de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS - DIREP Protection de la ressource 3 route de Moret - Sorques 77690 - Montigny sur Loing
Durée du marché (en mois) : 59
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 340000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Les paiements interviendront comme indiqué au CCP. - avance non prévue compte tenu du minium de commande par période.
- Forme soumission L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
- Modalité de la réponse : La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres, elle ne sera exigée que du seul attributaire. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : [email protected], " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. Ils sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ai commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). Dume acceptée.
- Durée : de la date de notification au 31/08/2025, reconductible 4 fois maximum par décision expresse pour une période de 12 mois, soit un terme de rigueur au 31/08/2029.
- clause environnementale : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R211-4 et suivant et R211-13 et suivants du Code de la Commande Publique de l'article 7 du CCAG FCS les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental.
- lieu d'exécution : Les prestations particulières attendues, la localisation des AAC (Voulzie-Durteint-Dragon, Lunain, Nemours Vigne, et Vallée de la Vanne, Vert-en-Drouais, Montreuil, Vals de Seine), les modalités particulières d'exécution et les délais d'exécution sont précisées au cahier des charges du marché

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024