Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-41931
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22860001100016
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement86.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-DACP-PCP02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pricila AUGUSTE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0549502868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Extrait K-bis ou répertoire SIRENE datant de moins de 3 mois. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale datant de moins de 6 mois :
https://www.urssaf.fr/.
- Attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (date la plus récente possible au moment de la remise des offres) :
http://www.impots.gouv.fr/. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Vienne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de numérisation des dossiers du service de prestations PA/PH de la Direction de l'Autonomie
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la numérisation des dossiers actifs (reprise de stock) les dossiers papier (d'aide sociale, d'APA, d'accueil familial et enfin de PCH).
Lieu principal d'exécution du marché : Direction de l'Autonomie - 39 rue de Beaulieu, 86000 POITIERS 86000 POITIERS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 160000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du lieu de stockage des dossiers. Cette visite devra être réalisée entre le 14 avril 2025 et le 25 avril 2025.(cf. Règlement de consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
