Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-100344
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élaboration de la Stratégie Départementale pour l'Alimentation en Eau Potable pour le Département de la Vienne
Description : La mission est une démarche de construction d'une stratégie territoriale collective en matière de mobilisation de la ressource et pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable. La complexité du besoin avec des prestations à dominante de conception/méthode explique le recours à une procédure formalisée avec négociation
Identifiant de la procédure : fd2f6b5b-c3ba-4475-a527-fc8bc8b8d078
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché prévoit des prestations de conception (développement d'un outil de gestion dynamique des scénarios, co-conception de méthodes et d'algorithmes) au sens de l'article art. R. 2124-3, 3° du CCP. Il présente des circonstances particulières liées à sa nature et sa complexité (intégration et critique d'études HMUC/PTGE/PGSSE hétérogènes, prospective 2025/2050/2070, stratégie/feuille de route, gouvernance multi-acteurs). Ces circonstances ne permettent pas l'attribution du marché sans négociation préalable au regard de l'article R.2124-3, 4° du CCP. Enfin, il suppose des spécifications techniques à calibrer au vu des données disponibles et des choix méthodologiques qui feront l'objet d'une note d'agrément en début de Phase III. Dès lors, les spécifications ne peuvent être définies avec une précision suffisante ex ante et des adaptations de solutions existantes sont nécessaires (art. R. 2124-3, 5° du CCP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Vienne (86)
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élaboration de la Stratégie Départementale pour l'Alimentation en Eau Potable pour le Département de la Vienne
Description : La mission est une démarche de construction d'une stratégie territoriale collective en matière de mobilisation de la ressource et pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable. La complexité du besoin avec des prestations à dominante de conception/méthode explique le recours à une procédure formalisée avec négociation.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : département de la Vienne (86)
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Date de fin de durée : 16/02/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement86.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Vienne
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549629151
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 973a8025-a411-434d-af75-43f80f69f45a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
