Le présent marché concerne la maintenance corrective et préventif, ainsi que la modernisation rénovation des équipements de signalisation dynamique SIRIUS et Tunnel du réseau national non concédé d'Île-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 95, 78, 77
Annonce n° 25-100557


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France _ SignaDyn 25
Description : Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France _ SignaDyn 25. - Coordination et planification des interventions ; - Réalisation des prestations de diagnostic, de maintenance préventive et corrective (curatives, palliatives), y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées courantes (inclus dans les forfaits et prestations) ; - Stockage et gestion du lot de rechange régional de pièces détachées ; - Administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour logicielle, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau) ; - Application et gestion de la directive cybersécurité de la DiRIF sur les équipements de signalisation dynamique ; - Études d'opération de modernisation, de rénovation, de remplacement et de reconstruction ; - Prestations de type travaux de modernisation, de rénovation, de remplacement et de reconstruction ; - Mise à jour du logiciel de gestion de la maintenance et de la documentation ; - Assistance et conseil aux unités de maintenance de la DiRIF.
Identifiant de la procédure : a6544d84-ef20-4658-a1a0-f535efb0939c
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France _ SignaDyn 25
Description : Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France _ SignaDyn 25 Coordination et planification des interventions ; Réalisation des prestations de diagnostic, de maintenance préventive et corrective (curatives, palliatives), y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées courantes (inclus dans les forfaits et prestations) ; Stockage et gestion du lot de rechange régional de pièces détachées ; Administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour logicielle, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau) ; Application et gestion de la directive cybersécurité de la DiRIF sur les équipements de signalisation dynamique ; Études d'opération de modernisation, de rénovation, de remplacement et de reconstruction ; Prestations de type travaux de modernisation, de rénovation, de remplacement et de reconstruction ; Mise à jour du logiciel de gestion de la maintenance et de la documentation ; Assistance et conseil aux unités de maintenance de la DiRIF.
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-064

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont définis de manière exhaustive dans le cahier des charges. Visite de site : Les modalités sont définies à l'article 2-4 du règlement de la consultation. Durée de l'accord-cadre : Période ferme : 12 mois + trois périodes de reconduction d'une durée de 12 mois chacune. L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 2 250 000,00 Euros HT. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des bons de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Dans le cas où le titulaire est une PME, cette avance est portée à 35 % du bon de commande concerné, Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sous la forme de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement : 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des candidatures et des offres électroniques : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-25-064. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827134&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827134&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d'enregistrement : 13002932500011
Adresse postale : 21-23, rue Miollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 698416754
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 040f5217-b152-4e48-96e8-6672682d00f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 10:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025