Prestation de nettoyage de locaux d'une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 24-112376


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage de locaux d'une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA)
Description : Prestation de nettoyage de locaux d'une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA)
Identifiant de la procédure : 8cedb638-4e73-4c1e-91d6-b1e04c52036d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les trois lots seront conclus pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. Les montants correspondent aux montants maximums annuels par lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d'impôts et taxes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de nettoyage et fourniture de produits et consommables des locaux administratifs et / ou techniques et autres bâtiments
Description : Prestation de nettoyage et fourniture de produits et consommables des locaux administratifs et / ou techniques et autres bâtiments
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prestations récurrentes
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Attestation de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références dans le domaine objet de la consultation des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Trois derniers chiffres d'affaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur le montant total du DQE, noté sur 45 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur les réponses au cadre de mémoire technique, notée sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale, jugée sur les réponses au cadre de mémoire environnemental, notée sur 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673971&orgAcronyme=x6

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673971&orgAcronyme=x6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 13:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de nettoyage vapeur des locaux petite enfance et assimilés
Description : Prestation de nettoyage vapeur des locaux petite enfance et assimilés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prestations récurrentes
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Attestation de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références du domaine objet de la consultation des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Trois derniers chiffres d'affaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur le montant total du DQE, noté sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur les réponses au cadre de mémoire technique et environnemental, jugée sur 40 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673971&orgAcronyme=x6

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673971&orgAcronyme=x6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 13:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage et entretien du centre aquatique
Description : Nettoyage et entretien du centre aquatique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Attestation de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références dans le domaine objet de la consultation des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : trois derniers chiffres d'affaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur le montant total du DQE, noté sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur les deux sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation, notée sur 60 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673971&orgAcronyme=x6

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673971&orgAcronyme=x6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 13:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20007030800016
Adresse postale : 67 esplanade du Breuil
Ville : Macon
Code postal : 71011
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385210772
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e132d693-ed25-485d-b8eb-4be450038b82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2024 à 17:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024