Prestation de navettes intersites de courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 07, 26, 38, 42, 73, 74
Annonce n° 24-103296


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : URSSAF RHONE ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de navettes intersites de courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de transport de courriers pour les différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA).
Identifiant de la procédure : 5689b6ff-8c8d-4f1e-b382-b3afca1e5351
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est mono-attributaire et prend la forme d'un marché ordinaire pour la réalisation des prestations récurrentes de base ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande avec un maximum de 25 000EurosHT (toutes reconductions comprises), pour les prestations ponctuelles décrites à l'article 4 du C.C.T.P. Le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse trois (3) ans. La date de début d'exécution est fixée au 03/01/2025. Critères de jugement des offres : CRITERE N°1 Prix (indiqués dans le DQE) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 40 points CRITERE N°2 Valeur technique 55 points Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 Organisation mise en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations 30pts Sous-critère 2.2 Mesures de sécurisation, de suivi et de traçabilité du courrier 10pts Sous critère 2.3 Traitement des dysfonctionnements et mise en place d'actions correctives 15pts CRITERE N°3 Développement durable 5 points Sous critère 3.1 : Actions de formation et de sensibilisation du personnel à l'éco conduite 5pts
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de navettes intersites de courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de transport de courriers pour les différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA).
Identifiant interne : 24_007MAPA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : prestations de transport de courriers internes à destination des différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA).

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/01/2025
Date de fin de durée : 02/01/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse trois (3) ans. En application des dispositions de l'article R.2122-7 du C. C. P., des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieure Non-exclusivité : Par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le Titulaire sur les prestations objet du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur pourra s'adresser à un autre prestataire pour des besoins occasionnels dans la condition suivante : - En cas d'incapacité du Titulaire de fournir ponctuellement des prestations dans les délais contractuels ment.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités économiques et financières du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle Si le candidat est en redressement judiciaire Copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités techniques et professionnelles Références Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Autres éléments de candidature Certificats de qualifications Agréments - Licence de transport (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eeowHLDH2U

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : URSSAF RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recours : URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : URSSAF RHONE ALPES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : URSSAF RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement : 79484650100011
Adresse postale : 6 rue du 19 mars 1962
Ville : Vénissieux
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472092189
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon Tél. : 04.72.60.70.12 Email : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81dfb7bc-d814-4a9e-ac33-8797d7c0ce9d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024