Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-110865
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villiers-sur-Marne
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Description : Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la commune de Villiers-sur-Marne et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Identifiant de la procédure : b429bebb-7e40-4f57-bfb9-a5b37be3b249
Identifiant interne : 2025-07-00
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique en raison de son objet ( marchés de services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Villiers-sur-Marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Description : Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la ville de Villiers-sur-Marne
Identifiant interne : 2025-07-00
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'hôtel de ville
Ville : Villiers-sur-Marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées au cabinet du prestataire et aux divers sites de la ville de Villiers-sur-Marne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villiers-sur-Marne
Numéro d'enregistrement : 21940079300010
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Villiers-sur-marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 41 31 00
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00a7294e-ab76-4192-846f-3d12e8579da6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 17:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
