Prestation de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes pour les besoins de la CPAM 95

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 78, 75, 93, 77, 91, 60, 92
Annonce n° 26-55041


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU VAL D'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description : Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Identifiant de la procédure : c8ed9dfa-19dd-4250-8d32-95162661897d
Identifiant interne : MAINTENANCES_SSI_ET_SECURITE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert- Accord cadre - Marché de services

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,999,999 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L2324-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description : Les prestations de maintenance comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des extincteurs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue des Chauffours
Ville : cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,999,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Besoin récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : SERVICE ACHATS CPAM DU VAL-D'OISE.
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : cf ACC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : cf code commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres : CPAM DU VAL D'OISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description : Les prestations de maintenance portent sur la vérification des installations de désenfumage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue des Chauffours
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,999,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Besoin récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE MARCHES PUBLICS
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le titulaire fournit le matériel nécessaire à la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : cf ACC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : CF CODE COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres : CPAM DU VAL D'OISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description : La maintenance comprend l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle, fonctionnelle et réglementaire des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de leurs équipements associés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,999,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Besoin récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE MARCHES PUBLICS
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le titulaire fournit le matériel qui assure la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Cf ACC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : CF CODE COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres : CPAM DU VAL D'OISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description : La maintenance comprend l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle et réglementaire des 792 Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et de leurs télécommandes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,999,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Besoin récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE MARCHES PUBLICS
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le titulaire est responsable de la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : cf ACC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Cf Code commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres : CPAM DU VAL D'OISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description : La maintenance comprend la location, l'installation, la maintenance et le suivi réglementaire et l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33182100 Défibrillateur
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,999,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Besoin récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE MARCHES PUBLICS
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : LE titulaire est responsable de la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Cf ACC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Cf CODE COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres : CPAM DU VAL D'OISE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description : Les prestations de maintenance comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'alarme intrusion existants, installés sur l'ensemble des sites de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,999,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Besoin récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE MARCHES PUBLICS
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le titulaire est garant de la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Cf ACC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : CF CODE COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres : CPAM DU VAL D'OISE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU VAL D'OISE
Numéro d'enregistrement : 32339136700030
Département : SERVICE ACHATS
Adresse postale : 2 Rue des Chauffours
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : MOHAMMED BOUAZOUZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134222448
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00680
Département : 95300
Adresse postale : 3 RUE VICTOR HUGO
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33172587000
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1658d9f9-3fb5-4cc4-8f16-59aa60659606 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 13:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026