Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-54651
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 139ème Opération
Description : Exploitation du système de traitement des eaux usées du SIAPBE
Identifiant de la procédure : 689ad4ff-a9b1-4beb-9286-32d44e1b4abe
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PERSAN
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Persan
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et Maintenance de la STEP de Persan
Description : Exploitation et Maintenance de la STEP de Persan
Identifiant interne : 139e Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PERSAN
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Entretien des équipements de défense incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email :
[email protected] URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles techniques périodiques réglementaires des installations électriques, des appareils de levage et des portes automatiques
Description : Exploitation et Maintenance de la STEP de Persan
Identifiant interne : 139e Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PERSAN
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email :
[email protected] URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transport et traitement des refus de dégrillage de la STEP de Persan
Description : Exploitation et Maintenance de la STEP de Persan
Identifiant interne : 139e Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PERSAN
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email :
[email protected] URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport et traitement des graisses de la STEP de Persan
Description : Exploitation et Maintenance de la STEP de Persan
Identifiant interne : 139e Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PERSAN
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email :
[email protected] URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transport et traitement des sables de la STEP de Persan
Description : Exploitation et Maintenance de la STEP de Persan
Identifiant interne : 139e Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PERSAN
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email :
[email protected] URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Entretien des équipements de défense incendie
Description : Exploitation et Maintenance de la STEP de Persan
Identifiant interne : 139e Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PERSAN
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email :
[email protected] URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Numéro d'enregistrement : 20009368000029
Département : 95
Adresse postale : Chemin du Halage
Ville : Persan
Code postal : 95340
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130287027
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.siapbe.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 013017340
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5bd3d919-4e1b-47e0-b7f8-d867966c8a52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 16:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026