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117089-2025
117089-2025 - Mise en concurrence
France – Services de médecine du travail – Prestation de location de véhicules individuels de tourisme de courte durée
OJ S 37/2025 21/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Rectorat de la Guadeloupe
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de location de véhicules individuels de tourisme de courte durée
Description : Prestation de location de véhicules individuels de tourisme de courte durée pour Saint-Martin
Identifiant de la procédure : 2eafd4dd-4de0-4c6e-8785-3a879a920dd6
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : DOCUMENTS RC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : lot 3 relancé
Description : Prestation de location de véhicules individuels de tourisme de courte durée pour SAINT-MARTIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnemetale
Pondération (points, valeur exacte) : 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchés publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Rectorat de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : BP 480 Zac de Dothémare Parc d'activités la Providence
Ville : Abymes cedex
Code postal : 97183
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590478100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : beb14642-afe3-4031-adbc-9f491b3caff5 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 17:57:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 117089-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025
