799765-2025.
799765-2025 - Mise en concurrence
France - Services archéologiques - Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles - Îlot Galliéni - SANARY SUR MER (83) (RELANCE)
OJ S 232/2025 02/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CDC Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles - Îlot Galliéni - SANARY SUR MER (83) (RELANCE)
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet : Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles Lieu(x) d'exécution des prestations : 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni - SANARY SUR MER (83) Cadastre : section AR - parcelle 143,144, 155 - surface concernée en 3 zones pour une superficie de 600 m2 Contraintes particulières : milieu urbain dense, mitoyens, rue piétonne commercante, station balnéaire avec contrainte en saison estivale ou de fêtes de fin d'année, marché le mercredi matin, écoles à proximité du site.
Identifiant de la procédure: 7587e64f-733a-4931-b8f6-d6d679079ff0
Avis précédent: 436303-2025.
Identifiant interne: AO FOUILLES GALLIENI RELANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3Ter 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni
Ville: SANARY SUR MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot unique
Description: Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises) Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles 3Ter 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni SANARY SUR MER (83) Cadastre : section AR parcelle 143,144, 155 surface concernée en 3 zones pour une superficie de 600 m2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3Ter 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni
Ville: SANARY SUR MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire o Moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation 25 POINTS o Les indications concernant les procédés, les moyens d'exécution envisagés. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 25 POINTS o Un programme d'exécution des ouvrages avec un planning d'exécution de la mission, les délais d'exécution et la disponibilité de l'opérateur seront pris en compte dans la notation. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 35 POINTS o Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier. La fourniture d'un plan d'installation de chantier au titre de la certification qualité environnementale, les dispositions prises pour l'élimination ou le recyclage des ' déchets ' de chantier 15 POINTS
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_llc3TLzVoo
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_llc3TLzVoo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Organisation qui recoit les demandes de participation: CDC Habitat
Organisation qui traite les offres: CDC Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement: 470801168.
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023.
Ville: Marseille cedex 08.
Code postal: 13272.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Johanna WAYA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0972676790
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_llc3TLzVoo
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Numéro d'enregistrement: 171301112.
Département: VAR
Adresse postale: Place Gabriel Péri CS 90506.
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494096000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 694e87de-96e3-4110-8196-2f3709ea7ffa - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 18:13:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 799765-2025.
Numéro de publication au JO S: 232/2025.
Date de publication: 02/12/2025
